Help commentaire d'arrêt

Hey ! Je dois faire un commentaire d'arrêt sur l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 18 Février 2014.

L'arrêt est très simple à comprendre mais je ne sais pas, je n'arrive pas à construire un plan qui collerait...

Je voulais expliquer que la décision de la Cour de Cassation rapprochait la responsabilité personnelle de l'associé à celle du dirigeant du point de vue du régime car il faut une faute intentionnelle d'une particulière gravité.
Je voulais aussi expliquer que c'était un arrêt qui ne faisait que confirmer ce que d'autres arrêts avaient précédemment conclus mais plus implicitement.

Au départ j'avais pensé à parler des conditions de la faute personnelle des associés à l'égard des tiers puis des effets mais c'est pas terrible sachant qu'au final la cour de cassation ne parle pas des effets dans sa décision..

Je suis totalement perdue, j'arrive pas à faire un plan logique, quelqu'un pourrait m'aider?

Merci d'avance

Bonsoir,

Auriez vous un lien vers l'arrêt?

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Bonsoir,
Je voulais expliquer que la décision de la Cour de Cassation rapprochait la responsabilité personnelle de l'associé à celle du dirigeant du point de vue du régime car il faut une faute intentionnelle d'une particulière gravité.
Je voulais aussi expliquer que c'était un arrêt qui ne faisait que confirmer ce que d'autres arrêts avaient précédemment conclus mais plus implicitement.
Je serais curieux de lire ça.

Bonjour,
Je pense qu'il doit s'agir de :
N° de pourvoi: 12-29752
parmi les cinq possibles du 18 février 2014.

Mais :
dont il était l'associé majoritaire et le président
ce qui change beaucoup de choses...

Oui c'est bien celle là, autant pour moi, voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028642268&fastReqId=765695260&fastPos=1

Certes c'est l'associé majoritaire et le président mais cet arrêt est dans le cadre de la responsabilité des associés à l'égard des tiers et en relisant mon cours et mes livres, j'ai pu voir que cet arrêt était vraiment a exploiter du point de vue de l'associé et non du fait qu'il soit associé majoritaire et président. Mais je voulais quand même faire un rapprochement avec la limite des pouvoirs des dirigeants lorsqu'il engage sa responsabilité personnelle, pour cela j'ai plusieurs arrêts qui me montrent que la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée avec les mêmes fautes que l'associé (désolée ce n'est pas très français, je fais rapidement, il faut que je parte en cours ^^)

Sinon je me suis dis qu'une première partie basée sur la faute intentionnelle pourrait coller avec comme première sous partie, la faute intentionnelle et la condamnation in sodium de l'associé et de la société et en deuxième sous partie, la faute intentionnelle engage la responsabilité personnelle du dirigeant

Voilà, Merci :)

Bonjour,
cet arrêt est dans le cadre de la responsabilité des associés à l'égard des tiers et en relisant mon cours et mes livres, j'ai pu voir que cet arrêt était vraiment a exploiter du point de vue de l'associé
Ben, je serais très curieux de lire ça !!!

Re,
sachant qu'au final la cour de cassation ne parle pas des effets dans sa décision..
Ah bon ?

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré M. X... responsable avec la société Macris de la violation de la convention dite Mag3 et l'a condamné in solidum avec cette société à payer à la société ITM alimentaire la somme de 7 590 877,55 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2010, l'arrêt rendu le 22 novembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;


Pas d'autre effet.

Honnêtement là ça m'aide pas vraiment :/

Je vois bien ce que vous voulez dire pour les effets mais je n'arrive absolument pas à faire un plan assez intéressant et logique...

Ah oui et pour préciser, je ne cherche pas à rendre mon commentaire, c'est juste un entraînement, je voudrais juste que quelqu'un m'aide à vraiment me diriger pour pouvoir faire un plan cohérent et me dire si ce que je dis est totalement à côté de la plaque ou pas.. et non "j'aimerai bien lire ça", désolée mais ça n'aide pas vraiment et bonjour la confiance en soi..

PS : je dois commenter le quatrième moyen donc honnêtement je vais faire un plan bateau

I- La faute intentionnelle
A) Condamnation in solidum
B) Responsabilité personnelle de l'associé

II- Application pratique
A) Rapprochement avec la responsabilité du dirigeant
B) Jurisprudence

Bon je vais changer les titres de mes parties évidemment mais clairement cet arrêt ressort uniquement dans la responsabilité personnelle de l'associé et ça s'est écrit partout, même la partie dans laquelle est située l'arrêt dans mon cours.

Donc je vais dans chaque partie parler de la théorie, l'appliquer à l'espèce et expliquer le texte quoi... franchement je me sens nulle, je vois pas quoi dire de plus en fonction de la décision sur le 4ème moyen

bonsoir a
lors tu as commenté cet arrêt?