Help sur un cas

SUJET
ENVIRONNEMENT JURIIDQUE DES AFFAIRES ET FISCALITE (M1 Continus et Alternants) CFJ4202MA_18
Monsieur Paul LLOSA, marié sous le régime de la communauté, a deux enfants, Isabelle et Thierry. L’une est âgée de 28 ans, l’autre de 29, il a lui-même 63 ans.
Isabelle a fait des études aux Etats Unis et est diplômée en gestion d’une l’Université Américaine, Thierry, qui n’a aucun diplôme travaille dans les entreprises familiales en tant que commercial. Il est très proche du terrain et obtient d’excellents résultats auprès des clients.
L’entreprise de Monsieur LLOSA est spécialisée dans la conception et la fabrication de produits ayant trait à l’industrie et à l’automobile (lubrifiants, plaquettes de freins...). Le Siège de l’entreprise est situé à MAUGUIO. Il s’agit d’une SARL, POINT AUTO. Le capital de cette société est réparti de la façon suivante :
- Paul LLOSA : 30 %
- Geneviève ROUX épouse Paul LLOSA : 30 %
- Thierry LLOSA : 20 %
- Isabelle LLOSA : 20 %
Dans le cadre du développement de celle-ci, il a acquis une entreprise similaire mais fabricant des produits complémentaires, la SARL AUTO DIFFUSION, sise à Marseille et dont le capital est réparti de la façon suivante :
- Paul LLOSA : 60 %
- Thierry LLOSA : 20 %
- Isabelle LLOSA : 20 %
Il n’existe pour l’instant aucun lien capitalistique entre ces deux sociétés.
Ces deux sociétés ont aujourd’hui atteint un rythme de croisière tout à fait satisfaisant. Leurs produits sont référencés à travers toute la France et dans de nombreux pays étrangers, dans les grandes surfaces pour les rayons consacrés à l’automobile, mais aussi dans les magasins spécialisés (réseaux de franchises notamment).
Monsieur Paul LLOSA et ses enfants souhaitent acquérir une société concurrente du Sud- Ouest de la France, la société AUTOMOTIVE INDUSTRIAL, dont vous trouverez, le bilan joint aux présentes ainsi que le bail commercial. La marque AUTOMOTIVE INDUSTRIAL a été déposée auprès de l’INPI dans différentes classes correspondant à l’activité de la société par Monsieur Paul LLOSA, lui-même, en son nom et pour son compte. Cette marque a été régulièrement renouvelée en 2017.

La société AUTOMOTIVE INDUSTRIAL est titulaire d’un contrat de distribution de produits chimiques d’une grande marque allemande. Ce contrat de distribution est en cours d’exécution, mais prévoit une clause d’intuitu personae dans la partie « Cession – Transmission du contrat ».
L’activité de cette société est rémunératrice mais extrêmement polluante et, lors de leur visite, Messieurs LLOSA ont pu constater l’étendue de la pollution du sol provoquée par l’exploitation précédente.
Cette société fabrique des produits très spécifiques, tels que des additifs, qui ne figurent pas dans la collection des produits des deux sociétés ci-dessus visées.
Ils sollicitent vos conseils dans le cadre du rachat de cette entreprise, achat de fonds ou de parts sociales.
Ils ont, par ailleurs, trouvé, par relation, un magnifique terrain de trois hectares sur lequel est érigé un immeuble parfaitement adapté à leur activité, situé à SAINT JEAN DE VEDAS, dans une zone idéalement située à un prix extrêmement attractif de l’ordre de 1.000.000 euros.
Ils vous demandent conseil pour l’acquisition de ce bien immobilier, sachant que celui-ci est détenu par une société civile immobilière soumise à l’I.S., qui a intégralement remboursé ses emprunts, ainsi que les comptes courants de ses associés. Ils se demandent s’ils doivent racheter les parts de cette société ou le bien immobilier.
Ils vous indiquent, par ailleurs, qu’ils viennent de conclure par l’intermédiaire de leur SCI détenant le siège social de MAUGUIO un compromis de vente de l’immeuble et du terrain de MAUGUIO, au profit d’une autre société moyennant le prix de 800.000 euros.
Leur SCI LLOSA IMMOBILIER est une société soumise à l’I.S. dans laquelle la répartition du capital est la suivante :
- Paul LLOSA : 50 %
- Isabelle LLOSA : 25 %
- Thierry LLOSA : 25 %
Monsieur Paul LLOSA, qui veut très prochainement partir à la retraite :
- veut impérativement après paiement de l’I.S. résultant de la vente immobilière, percevoir les 50 % lui revenant. Il vous précise également que la cession du terrain de MAUGUIO et l’acquisition du terrain et de l’immeuble de SAINT JEAN DE VEDAS pourraient être concomitants.
- veut céder ses participations dans les sociétés commerciales à ses enfants qui sont disposés à emprunter pour cela.
Par ailleurs, Monsieur LLOSA, qui tout en étant français, est originaire des Baléares, souhaite avec son épouse, quitter définitivement le territoire français pour s’installer dans une villa très bien placée en bord de mer à Minorque après avoir transféré l’ensemble de ses avoirs bancaires sur une Banque Espagnole.

Bonjour Kevin

Je n'ai pas le moindre effort de votre part. Vous nous demandez en fait de faire le travail à votre place. Ici ce n'est pas un drive où on appuie sur un bouton pour passer sa commande.

Merci de lire la charte du forum et notamment :

2) Veillez à donner des titres clairs aux topics que vous créez, ou au moins le domaine de votre question.

S'il y a trop de messages nommés "besoin d'aide", ou « help » on ne peut plus s’y retrouver.

Ne pas mettre "URGENT" dans votre titre ou votre sujet. En effet, aucun sujet n'est plus urgent que les autres

7) Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous démontrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique, ou à défaut un début de raisonnement avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Et on ne sait plus dire "Bonjour" et "Merci" en Master 1 ?
Les bons usages se perdent avec les années, manifestement...


__________________________
Hors Concours

Bonjour

Je déplace le sujet au trou noir, il sera bloqué Vendredi si l'auteur n'a pas posté un message plus convenable.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique