Héritage et indivision

Bonjour,

voilà j'ai un cas pratique à vous soumettre car je bloque un peu.
un couple décède et laisse 3 enfants majeures. les 3

heu j'ai un eu un pb. je continue.
les 3 frères ont donc hérités des biens. les défunts parents n'ont pas fait des testaments. les 3 héritent donc des biens.
*sont t-il en indivision?

un des frère vasile décède dans un accident de voiture. sa femme décide donc de vendre une maison sur les 2. sans demander l'autorisation des autres frère. pourtant il n'y a pas eu partage des biens.
* a t-il le droit?

quelques années plus tard. christophe vend la moitié de la 2e maison.
* peut -il le faire alors qu'il n'y a toujours partage des biens?

quelques années plus tard encore. il n'y a pas de partage encore. christophe qui a déjà vendu la moitié de la 2 maison veut vendre la moitié de la 3e maison.
* peut-il le faire?

Kévin veut acheter la part de christophe alors qu'il n'y a pas eu de partage des biens mais christophe veut lui vendre la moitié à un prix fou (trop élevé par rapport à la valeur de la maison, en plus la maison est en ruine).

de plus, ce frère christophe a déjà loué cette maison et a perçu des loyers sans prévenir le benjamin des frère.
*Kévin peut il réclamer la moitié des loyers?

les biens se trouve à l'étranger.

merci pour votre aide

Bonjour,

avez-vous cherché dans votre code le régime qui s'applique en cas d'indivision? (article 815 et suivants du code civil) ; tout est dedans.

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Bonjour,
Bien d'accord.
C'est surtout qu'avec un résumé aussi décousu, une chatte n'y retrouverait pas ses petits !

__________________________
Hors Concours

et les fautes d'orthographe.... je suis toujours aussi allergique

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

+1


__________________________
Hors Concours