Hiérarchie des normes juridiques

Bonjour,

Je suis étudiant en droit, je manque les cours depuis plusieurs semaines pour une raison que je n'ai pas pu négocier. Pour la semaine prochaine, j'ai un examen intitulé "Hiérarchie des normes juridiques". En essayant de trouver la réponse à ma question, j'ai fait quelques recherches sur le web et je suis immédiatement tombé sur un article qui parle exactement de la hiérarchie des normes juridiques. Mais à votre avis, dois-je me référer à cet article pour mon examen ? Il m'a aidé, mais pas beaucoup. Et s'il y a quelqu'un ici qui pourrait clarifier un peu l'essence de ce sujet, je vous remercie d'avance. Dernière modification : 15/06/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,



voici ma version si ça peut vous aider : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/hierarchie-normes-normes-externes-applicabilite-27618.htm

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour

@Cujas : Si j'ai bien compris vous faites deux hiérarchies une pour le droit interne et une pour le droit international. C'est assez intéressant comme approche.

Pour information voici la hiérarchie officielle :

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/styles/large_full/public/infographie/hierarchie-normes.png?itok=VBNBhE2A



.. Dernière modification : 16/06/2021 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour Isidore,



merci pour tout. Cependant je ne consulterai pas ce lien du fait qu'il n'est pas sécurisé donc désolé.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

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@ Cujas : Très bon réflexe (même si c'est un site d'Etat).
J'ai trouvé une version https.

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Bonjour,

merci pour tout Isidore. Très intéressant.

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Bonjour,

La hiérarchie des normes renvoie à l'idée que, dans un système juridique, il existe un ordre vertical des actes juridiques, les personnes se trouvant aux échelons inférieurs de la hiérarchie étant soumises aux actes juridiques d'un statut supérieur. La hiérarchie des normes juridiques est une organisation des différentes règles juridiques.

Hiérarchie des normes juridiques ou la pyramide de Kelsen est composée du :


Bloc de constitutionnalité
Bloc de conventionalité
Bloc de légalité
Bloc règlementaire Dernière modification : 16/06/2021 - par Isidore Beautrelet

@ Roxane : Oui cela correspond à la hiérarchie du lien de mon premier message.

En revanche, la prochaine fois que vous voulez faire de la pub pour un autre site, envoyez moi un MP, plutôt que de tenter de cacher le lien dans votre message.

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Bonjour,

Pour ceux qui aiment la théorie du droit, un article sur la théorie de Kelsen dans un monde globalisé...

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02379405/document Dernière modification : 17/06/2021 - par Isidore Beautrelet

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour

@ X Ray : Merci pour cet article.

Ce serait bien d'avoir des nouvelles de JEANLUC95

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