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coucou tout le monde!!!
voilà, j'ai une dissert' a faire et je voulais savoir si le juge doit il tjs appliquer la loi française lorqu'elle est contraire aux textes de valeurs supérieurs? merciii
Et bien il me semble que le juge est obligé de délaisser la loi pour appliquer le traité lorsqu'il est ratifié conformément à l'article 55 de la constitution (je crois), notamment si la loi y est contraire. Idem pour les traités communautaire. Réfère toi aux arrêt Nicolo de 89 et café jacque vabre de 75
tu donnes la reponse dans ta question 
si la norme est superieure, quelle est celle que tu vas appliquer?????
celle superieure bien sur
de la on se pose une seconde question, quelles sont les normes superieures a la loi avec tout le probleme de la reconnaissance en droit interne de la superiorite du droit communautaire, arret Nicolo 1989 et autres
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