Bonjour,
J'ai un cas pratique à faire et j'ai besoin d'une précision.
Je sais que la Constitution prime sur les Traités internationaux, mais que ceux-ci priment sur les lois ordinaires.
Là, je suis en présence d'une loi organique contraire à un Traité International. Etant donné que les lois organiques précisent la Constitution et ont une valeur constitutionnelle, je pense qu'elles priment donc sur les Traités internationaux. Ais-je raison?
En revanche, la Convention Européeenne des Droites de l'Homme et des libertés fondamentales prime sur les lois organiques
J'espère avoir bien tout compris, pouvez-vous m'aider?
C'est compliqué et ça dépend du niveau auquel tu te places. EN droit interne, c'est vrai.
Mais en droit international les Traités priment tout.