Histoire du droit privé, Besançon, 2ème année

Epreuve de 2 heures.

Répondre aux questions suivantes :
Le synagraphe
La perquisitio lance licioque
La vente de la chose d'autrui en droit romain
La vente à réméré
Les arrhes
La garantie des vices cachés

Proposition partielle de corrigé par mes soins (pas forcément juste et encore moins parfait)
La perquisitio lance licioque : C'est la perquisition du plat et du caleçon. On est dans l'hypothèse où un vol non flagrant, non manifeste, (furtum nec manestum) a été commis, et que l'on a des soupçons sur une personne et le lieu où se trouve sa chose.
La victime se présente chez la personne avec un pagne et un plat de nourriture, le plat pour faire des offrandes aux dieux de la maison, les dieux lares qui n'aiment pas trop les étrangers à la maison; et le pagne pour ne rien pouvoir cacher dessous (l'objet volé bien sûr). L'homme ainsi venu a le droit de chercher sa chose dans toute la maison, sauf dans les pièces d'intimité de la femme, qu'il peut quand même interroger.
S'il trouve sa chose, il peut se saisir du voleur et se venger directement, ou l'emprisonner et demander une rançon à sa famille, celle-ci peut refuser de payer et réaliser un abandon noxal, c'est-à-dire d'abandonner l'individu coupable à sa victime.

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J'aurais vraiment aimé avoir cette matière, elle a l'air géniale !

Fabcubitus : la victime ne peut pas rapporter l'objet volé ? Pourquoi ?

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*Membre de la BIFF*

Je veux dire que le gars, il y va en pagne, le gars, pour ne pas amener la chose, le gars, pour faire croire que c'est le soit-disant voleur qui lui a volé au gars. Pour ne pas faire comme certain policiers ont déjà fait, le gars.

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Pas bête, n'empêche... mais ça ne serait pas plus sûr d'y aller avec des témoins ? Parce que bon, on sait jms, hein, des fois qu'il assomme le voleur avec le plat ou qu'il étrangle avec son pagne

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*Membre de la BIFF*

Voilà les questions de la 2ème session, toujours en 2 heures.

La fiducie (/2)
Le dépôt irrégulier (/2)
Le pacte commissoire (/2)
Le délit privé (/2)
la vente de la chose d'autrui (/2)
Du gage à l'hypothèque (/10)

Le délit privé : En droit romain, à l'époque archaïque (avant -200), il n'y avait pas de distinction délit civil / délit pénal, mais délit privé/ délit public. On distinguait en fonction de l'intérêt auquel on portait atteinte, si on portait atteinte à un intérêt particulier/privé, alors il s'agissait d'un délit privé.
La répression du délit privé était organisée par le droit de l'Etat, selon la loi du Talion en général, par la victime, contre l'agresseur et sa famille. La peine était objective et collective.
Il arrivait qu'un délit portant atteinte à un intérêt privé soit qualifié de délit public, ceci avait lieu quand le délit était d'une telle gravité qu'il portait atteinte à l'intérêt général ou à des intérêts de grande valeur, comme l'incendie d'une maison, qui, parce qu'il peut se propager aux autres maisons est qualifié de délit public, et aussi le parricide, meurtre de l'un de ses parents, qui est une grave atteinte.
Petit à petit, l'Etat transforma de nombreux délit privés en délits publics pour s'occuper lui-même de la répression.

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Ceci est ma correction d'une question, il peut donc y avoir des erreurs.

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