Homicide involontaire avec circonstances agravante

Bonsoir.

J'aimerais comprendre svp, mes connaissances en droit pénal sont limite et je ne connais pas du tout le NCPP. Qu'encourt une personne qui a commit un homicide involontaire sous l'effet de la drogue au volant ?
Il y'a eu deux victimes dans cet accident : l'un est mort et l'autre gardera à vie des séquelles physiques et physiologiques.
Cet accident date de 2006.

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Bonsoir,
Il risque gros. Dites-donc, vous n'essayeriez pas de déguiser un cas pratique à faire pour un TD en question de droit pour qu'on réponde à votre place ?
Si c'est le cas, cela ne marchera pas. Si c'est une vraie question, je conseille de prendre contact avec un avocat.

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Alea jacta est

Ah non pas du tout ! Je ne suis plus étudiante. C'est une personne que je connais et c'est justement ce qui m'intrigue car il n'a jamais été inquiété. C'est pourquoi je voulais savoir comment fonctionne le systeme.

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Bonsoir,

Ce qu'il risque, en théorie, est assez vertigineux. Voir les articles 221-6-1 (+ art. 221-8) et 222-19-1 (+ art. 222-4) qui disent à peu près tout sur le volet pénal, en n'oubliant pas le dernier alinéa de chacun des articles.

Sans parler du(des) volet(s) civil(s).

Jamais inquiété ? Plus qu'étonnant. L'histoire remonte à quand ? Et les parties civiles, elles en sont où ?
Dès qu'il y a homicide, il y a forcément enquête judiciaire et envoi du dossier au parquet qui engage systématiquement les poursuites. Normalement.

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Hors Concours

Merci pour les codes. J'étudierai. L'histoire remonte à l'été 2006.

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Bonjour,
Effectivement. Peu probable qu'il ne se soit réellement rien passé, depuis 2006.

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Hors Concours

Bonsoir.

Pourtant je vous assure il est aussi libre que vous et moi. Concernant les parties civiles, je ne connais pas la personne décédée mais la seconde personne qui est en "vie" c'est pour ainsi dire son beau frère. Je dis pour ainsi dire car il n'est pas mariée à la sœur de la victime, c'est simplement son concubin et le reste de la famille, comment dire, ils ont de tels problèmes psychologique qu'ils sont incapable de remplir un simple document administratif alors se porter partie civile, ils ne doivent même pas savoir ce que c'est. De plus il exerce un pouvoir psychologique sur la "belle mère" au point où la pauvre femme avait une peur terrible d'aller voir une assistante sociale afin de l'aider dans ses démarches de retraite.

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