Homicide involontaire responsabilité de l'académie.

Bonsoir, un enfant décède en raison d'une chute provoquée par l'ouverture des fenêtres de son école.
En effet, il y'a une surchauffe dans l'école, et les instituteurs sont dans l'obligation d'aérer l'école.
les enseignants ayant unanimement protester contre la surchauffe des locaux et l'obligation d'aérer fréquemment les classes.

Est ce qu'on peut poursuivre l'académie pour homicide involontaire ?

Bonjour,
Je pense qu'a priori non. Que pourrait-on reprocher - au pénal - à l'académie ?
Le simple fait d'ouvrir des fenêtres pour aérer n'est pas dangereux en soi et n'entraîne pas , irrémédiablement, la chute d'un élève. Heureusement ! Donc, il s'est passé autre chose pour que l'élève chute. C'est ce qu'il faudra déterminer dans l'enquête.
Comportement risqué de l'élève lui-même ? Défaut de surveillance de la part des instituteurs ou du personnel de l'école ? Etc.

Et, de toute façon, même au civil, l'Etat, employeur de ce personnel, n'est pas impliqué non plus (article 1384) : les instituteurs sont considérés "sous la tutelle de" mais pas "sous la garde de" l'Etat.

Merci beaucoup donc c'est le lien de causalité qui fait défaut en l'espèce.
Je peux vous poser une autre petite question lorsqu'il s'agit de faire un cas pratique sur l'homicide involontaire est ce que dans les conditions il faut traiter tout d'abord le dommage, le lien de causalité et ensuite la faute?

Bonjour,
Dans le cadre d'un homicide involontaire, le dommage n'est pas évident ?
Quant à la faute, elle est souvent évidente aussi. Et, par conséquent, le lien de causalité.