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Bonjour,
L'article 1397 du Code civil indique qu'il n'y a plus besoin d'homologation pour un changement de régime matrimonial en présence d'enfant majeur. L'homologation reste nécessaire en cas de présence d'enfant mineur. Et si l'enfant est majeur sous tutelle ? Homologation nécessaire ou non ?
Merci pour vos réponses (et vos sources si possible !)
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