honoraire

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Bonjour et félicitation pour ce site, je ne sais pas si vous avez la possibilité de m aider, mes enfin voici ma question, je suis en relation avec un avocat pour résoudre un problème avec l ancien petit ami de ma fille c est lui qui a entamé la procédure. Nous somme d accord pour signé un protocole et le tout a mes frais ,cependant nous ne sommes pas encore d accord sur le contenu .actuellement il a établi une situation de blocage en me demandant de régler par avance tout les frais je ne veux pas le suivre dans ce sens puisque rien de précis et établi et je précise que comme il s agit d argent il a la possibilité et la garantie d être payé il me dit que ce sont les us et coutumes ,je ne suis pas sure , est ce que je peux saisir le bâtonnier pour faire avancé ce dossier
Très cordialement m.bittante

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Bonjour

je suis désolé mais je ne comprends pas votre question...

vous pouvez utiliser la ponctuaction et les retours à la ligne pour rendre votre question lisible

d'après ce que j'ai compris votre avocat vous demande de payer par avance une provision, c'est cela?

si oui alors c'est effectivement les us et coutume de la profession

si c'est autre chose, merci de préciser

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Moi uassi, je trouve ça normal

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Camille Intervenant

Bonjour,
C'est même plus que des "us et coutumes"...
Voir le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat en son article 11...

Citation :


Article 11
L'avocat qui accepte la charge d'un dossier peut demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
Cette provision ne peut aller au-delà d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.
A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 13. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet.

Traduction en clair : "Cette provision peut aller jusqu'à une une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier."
Ce n'est que sur les points de "estimation [u:21fdlp1h]raisonnable[/u:21fdlp1h]" et de "débours [u:21fdlp1h]probables[/u:21fdlp1h]" que pourrait éventuellement intervenir un bâtonnier.

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Hors Concours

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effectivement Camille

tu cites le règlement intérieur national qui s'impose à tous les avocats, même si dans le cas évoqué il ne s'agit que d'une possibilité (mais que tous les avocats pratiquent devant les nombreux risques de ne pas être payés une fois l'affaire aboutie, surtout en ce moment avec la hausse phénoménale du pouvoir d'achat ;) )

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Merci de toutes vos réponses je suis très content de voir autant de réponses,
Dessolé pour mon texte pas très lisible
Pour plus d infos je précise les éléments suivant

Je n ai pas voulu prendre un avocat car il me semblait que ce dossier pouvait ce résoudre facilement

A ce jour il me réclame 1000€ pour les frais engagé par mon adversaire plus 1000€ pour les frais d honoraire puisqu’ il doit rédiger un document (une sorte de transaction) et le tout à régler en totalité et par avance

Dans le cas contraire il menace de déposer plainte plutôt que de faire une transaction

Ce qui me dérange c est de payer en totalité sans connaitre le contenu de la transaction car si je règle tout ,je serais obliger d accepter en bloc

Je vous remercie encore de votre soutient et reseta votre entière disposition pour des compléments d informations

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excusé moi, mais j ai fais une mauvaise manip ,je n avais pas fini mon poste :voici la suite

donc l objet de ma question et de savoir si cela reste bien raisonnable de me faire payer en totalite ce qu il me reclame ,sans connaitre le contenu du document qu il doit rediger pour etablir la dite transaction qui eviterait un procés j ai le sentiment de faire une partie de pocker ou je doit payer pour voir

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Kem

Ce qui m'étonne le plus, c'est que vous ayez à payer tous les frais, y compris ceux de l'adversaire ... ?

Enfin si c'est dans le cadre d'un accord ...

Le montant de provision le plus habituel que j'ai pu voir est de 250 €, mais pour une affaire devant les tribunaux et prolongée dans le temps.

1000 € ne me semble donc pas excessif.

Ceci dit, l'avocat, à mon sens, se doit tout de même d'un minimum de transparence en exposant à quoi correspondent ces frais (temps passé (150 € de l'heure, en général); courriers officiels, déplacements, ...)

Il tient théoriquement une comptabilité.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Les 1000 euros, c'est le montant des provisions ou le montant total comprenant ce qu'il n'a pas encore fait?

Parce que , vu comme vous le formulez, je comprends que ce ne sont que des provisions, une avance. Et que donc , vous devez payer cette somme si vous voulez faire avancer les choses.

Kem: Tu serais surprise du sens de la gestion de compta qu'ont certains avocats :lol:

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Kem

On va dire que certains oublient les "petites fiches détaillées" au profit d'un "prix de gros" :lol:

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Camille Intervenant

Bonjour,
Attendez, attendez...
Si je comprends bien, c'est l'avocat [u:2f2ikc51]de la partie adverse[/u:2f2ikc51], donc celui de l'ex-petit ami de votre fille, ça change tout !
Donc, vous êtes en train de négocier une solution amiable plutôt que d'aller au tribunal où, si je comprends bien aussi, vous avez de grandes chances de perdre. Nuance subtile.
Dans ce cas, évidemment, vous n'êtes pas, comme on dit, "du bon côté du manche". Une transaction est une transaction, pas une facture de prestations. Vous n'avez donc pas à réclamer des "pièces pour preuves". Vous n'êtes pas la cliente de cet avocat.

On vous propose une transaction. Point. Elle vous convient ou elle ne vous convient pas. Vous l'acceptez ou vous ne l'acceptez pas, mais il n'est pas du tout écrit nulle part qu'elle devrait se limiter au seuls frais engagés (et c'est d'ailleurs rarement le cas).

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Hors Concours

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oui CAMILLE tu as parfaitement compris la situation, mais j accepte la transaction car je ne veux pas aller au procé cela ne veux pas dire que je suis sure de perdre ,il ya un risque, que je ne metrise pas, car j ai aussi des atouts

voila d autre infos ,en fait il y a de l argent sur un compte,qui est au nom de mon adversaire,et que je veux récupérer j accepte la transaction tout en acceptant de perdre un peu de cet argent pour payer les fais et honoraires j ai proposer que la transaction précise que les frais et honoraire soit prélevés sur ce compte et que le solde me soit versé

cependant je ne sais toujours pas si je peux demander au bâtonnier d arbitrer ? Je crains que cet avocat profite du doute pour me faire payer la totalité sans me donner la garantie de me verser le solde du compte

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pour POUSSINOU

il demande 1000€ pour les frais engagé par mon adversaire plus 1000€ pour ces honoraires cette sommes etant le montant total de ca prestation et non pas une avance

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Y a pas besoin de crier mon nom :twisted:

Un bâtonnier ne sert pas à arbitrer...

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Ah bon ? Ben, je croyais que c'était celui qui distribuait les coups de bâton, moi...
avec un nom pareil...
:D

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Hors Concours

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Chut... ça , c'est en privé, s'il le veut bien 8)

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