Bonjour,
Le S2 étant la saison du droit de la famille et le forum étant inondé d'étudiants posant des questions sur ce sujet, je viens également demander une petite précision sur des règles de procédure.
Je voulais savoir si, en matière familiale et devant le JAF, les audiences se déroulent en huis clos? Je n'arrive pas à trouver le texte qui énoncerait cette exception à la publicité des débats sur le CPC, mais il me semble pourtant avoir entendu quelque chose de tel quelquepart.
Donc si quelqu'un de doué (ou de pas trop nul) en procédure civile pouvait m'indiquer 1/ si cette règle existe et 2/ où est-elle énoncé, je serais le plus heureux des L1 :)
En vous remerciant.
Bonjour
Effectivement les audiences du JAF se déroulent à huit clos,plus exactement en chambre du conseil (le terme de huit clos concerne plutôt le pénal).
Le plus souvent on sera d'ailleurs non pas dans une salle d'audience mais dans le bureau du JAF.
Le texte
"Article 1074 du CPC
Les demandes sont formées, instruites et jugées en chambre du conseil.
Toutefois, les décisions relatives au nom, au prénom ou au divorce sont rendues publiquement"
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