Hypothèque, immeuble ?

Bonjour,
On a eu à faire un travail sous la forme du "analysez tous les biens, tous les droits et tous les actes juridiques évoqués dans ce texte"

Pour l'hypothèque j'avais penser dire qu'il s'agissait d'un bien immeuble par objet auquel il s'applique, et ma chargée de TD m'a répondu que non, que c'était à classer dans "droits".

Parce que tout droit est forcément meuble ou immeuble peut être... je sais pas.

Pourtant dans mon cours les hypothèques sont classées comme immeuble par objet auquel il s'applique...

C'est un peu flou donc et j'en appelle à vos lumières...

C'est un peu la même question pour les sommes d'argent ou les prêts, je les classe dans quoi au final ?

D'avance merci.

L'hypothèque est un droit réel sur un bien, un droit réel donne un droit direct sur une chose, il emporte droit de suite et droit de préférence peu importe dans quelle main se trouve le bien. C'est une sûreté en paiement d'une dette.

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Merci pour ta réponse.
Je crois finalement avoir compris.

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ce que tu voulais savoir.

Quoi qu'il en soit, l'hypothèque est une sûreté réelle. Ce n'est pas un meuble ou un immeuble (gné) : elle porte sur un immeuble (voire des meubles dans certains précis, mais je pense qu'il est inutile de te mentionner ça en L1).

Par ailleurs, ce sont les biens qui sont meubles ou immeubles (pas les droits), cf. art. 516 C. civ., les meubles étant la catégories ouvertes.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Je sais ça peut paraître évident, C'est juste qu'on a eu un exercice du style "qualifiez les biens meubles ou immeubles suivants" et à "hypothèque", la prof nous a dit de mettre "immeuble par objet auquel il s'applique", du coup, ça a semé le doute...

Mais bon là vous avez vos réponses
D'ailleurs allez jeter un coup d'oeil à l'article 2393 du Code civil qui donne la définition de l'hypothèque et qui est à quelque chose près la définition que je vous avais donné à savoir "un droit réel...".
Voir aussi l'article 2398 car le droit de suite dont je vous ai parlé concerne uniquement les immeubles

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Bonjour,
Je sais ça peut paraître évident, C'est juste qu'on a eu un exercice du style "qualifiez les biens meubles ou immeubles suivants" et à "hypothèque", la prof nous a dit de mettre "immeuble par objet auquel il s'applique", du coup, ça a semé le doute

C'est pourtant pas bien compliqué. Un immeuble (ou un meuble), c'est quelque chose de concret, qu'on peut toucher du doigt. Quand on en est le propriétaire, on peut dire à son voisin "Touche pas à mon bien !". Et vous pouvez ajouter "Tu n'as pas le droit d'y toucher !". Qui a le droit d'y toucher ? Vous, parce que vous en êtes le propriétaire.
Le droit de toucher est attaché au droit de propriété qui est attaché au bien, que vous pouvez donc toucher du doigt.
Mais vous ne pouvez pas toucher du doigt le droit de toucher ou le droit de propriété, vous pouvez juste toucher le papelard qui le dit...
Si on vous prête de l'argent et que, pour ça, vous hypothéquez ou gagez votre bien, le bénéficiaire aura un droit sur votre bien et pourra, le cas échéant, toucher à votre bien si vous ne le remboursez/payez pas dans les délais convenus.

Le bien n'est pas un droit, le droit n'est pas un bien.
Ne pas confondre la cause et l'effet, le matériel et l'immatériel, la partie et le tout, l'autour et l'alentour.
Ne pas confondre les pommes et le carton qui les contient, même si on rentre à la maison en disant "tiens, j'ai acheté un carton de pommes" et que votre dulcinée répond : "Et où sont les pommes ? Que veux-tu que je fasse d'un carton ? Et t'as payé combien pour ça ?" et que le fiston dit "Chouette, je vais en faire une caisse à roulettes, je peux le prendre ?"


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