Bonjour,
Savez-vous s'il est possible de faire une hypothèque sur une maison dont on est propriétaire à 80% et usufruitier pour 20%.
Merci
Tu peux hypothéquer la maison sur les 80%...pour les 20% restants il me semble qu'il te faut l'accord des autres usufruitiers, mais l'ordonnance de mars 2006 a peut etre modifié les regles.
"propriétaire à 80 % " doit signfier 80% de nue propriété et autant d'usufruit,
20% d'usufruit, donc nous sommes à 100 % d'usufruit
et les 20% de nu propriété: où sont ils ?
cette proportion me parait curieuse
et avec l'effet dévolutif du partage que se passe t il ?