Identifier les faits : arrêt

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai des fiches d'arrêt à rendre pour la semaine prochaine, dans certaines, les faits sont clairement présentés dès le début de l'arrêt, en revanche pour certain, les faits ne sont pas du tout exposé ...

Comment faire s'il vous plait ? Par exemple l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation du 28 octobre 2004.. Il n'y a aucun fait, ça commence bizarrement, je ne comprends pas..

merci

Je suis vraiment bloqué car l'exposition des faits c'est vraiment le début de la fiche d'arrêt et moi je bloque là

Bonjour,
Pas de cession le 28 octobre 2004 pour la première chambre civile de la Cour de cassation.

Rappel : la Cour de cassation ne s'occupe jamais du fond mais seulement de la forme, donc une "erreur de droit". Parfois, les faits eux-mêmes n'ont pas d'influence sur la solution de cassation ou de rejet.

Re,
La cession la plus proche du 28 est celle du 26. Ce jour-là, 61 arrêts. Auquel faites-vous allusion (N° de pourvoi) ?

Je parlais du 28 octobre 2003 pardon.

Re-belote...
69 décisions, ce jour-là...

Bonjour
Pour que l'on puisse voir l'arrêt il nous faut le numéro du pourvoi

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Bjr,
C'est bien ce que j'avais demandé...

Numéros non précisés sur mes fiches de td

Re,
Alors, dites à votre chargé de TD d'aller... se rhabiller...

Encore un qui fume la moquette de l'amphi ?

Donnez-nous au moins ce qu'il vous a refilé sur cet arrêt...

Bonjour
Alors, dites à votre chargé de TD d'aller... se rhabiller...

Encore un qui fume la moquette de l'amphi ?
En même temps comme l'arrêt est dans la fiche il n'est pas nécessaire de mettre le numéro, moi même dans les fiches je ne le fais pas systématiquement.

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Bonjour,
Si l'arrêt est réellement complet dans la fiche, pourquoi pas ?
Mais j'ai eu souvent l'occasion de constater qu'il était tronqué, résumé à la façon du chargé de TD, qui se gardait bien de tout dire.
Et le fait est qu'ici, sans le numéro, on a toujours pas le texte. Le n°, c'est un peu la "carte d'identité", la "référence" de l'arrêt et on ne peut plus le confondre avec un autre. Et on a le texte complet sur Legifrance en trente secondes.

Bonjour,
La plupart du temps lorsque l'arrêt est "tronqué" comme vous dites, c'est qu'on a enlevé les éléments trop compliqués qui n'apportent rien à la solution , bref le but est de rendre un arrêt plus lisible pour l'étudiant. C'est ainsi que j'ai pu enlever des problèmes de procédures ou des éléments sans intérêts, après c'est ma méthode et elle n'engage que moi

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Bonjour,

je propose a Jizi93 de chercher l'arrêt et de nous poster elle même le lien, ou alors de nous le scanner, voir de le prendre en photo avec un portable. Sans voir l'arrêt il nous sera impossible de vous aider à identifier les faits !

Pour le reste il est ultra-féquent qu'on nous donne des arrêts sans leurs numéro de pourvoi, le plus important c'est le contenu, la date et la juridiction (voir la formation) ;)

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