IEJ Aix-en-Provence 2005, cas pratique

En 1998, Caroline a rencontré Ding, un étudiant Chinois, venu à  Aix-en-Provence pour faire des études de droit. A Ia fin de l'année universitaire, ils se sont installés ensemble et depuis, ne se sont plus quittés.

Actuellement, Ding, qui a obtenu une bourse, est inscrit en 3" année de thèse de doctorat. Caroline vient de finir ses études de médecine. En 2003, Ding qui souhaitait avoir un enfant avec Caroline, mais ne voulait pas se marier avant d'avoir fini ses études, a découvert qu'il était stérile. Il a alors convaincu Caroline, qui était réticente, de recourir à  une AMP avec tiers donneur et finalement, Tong, est née en mai 2005.

En aoà»t, Ding est allé seul en Chine; il était convenu qu'il annoncerait alors cette naissance à  sa famille et que le couple pourrait se marier en décembre, une fois la thèse soutenue. Mais, à  son retour, Caroline l'a trouvé bien changé. Alors qu'il avait promis de parler à  sa famille
de Caroline et d'annoncer la naissance de leur fille, il n'en a manifestement rien fait. Pressé de questions par Ia jeune femme, il vient de lui avouer qu'il ne pourra jamais la présenter à  ses parents, pas plus que Tong. En effet, cette enfant n'est pas de lui et, connaissant sa famille, il est certain qu'elle ne sera pas acceptée. En outre, ses parents, qui souhaiteraient le voir marié, lui ont présenté une jeune fille qui ne l'a pas laissé indifférent, a-t-il honnêtement avoué à  Caroline.

Le couple a fini par se disputer violemment: Ding a rappelé à  Caroline que Tong n'était pas sa fille biologique et qu'il n'était tenu à  rien envers elle. II a fini par quitter le logement commun. Depuis, caroline a appris par un ami commun chez qui Ding s'est installé, que depuis quelques mois, Ding vivait de plus ne plus mal leurs différences culturelles et qu'il envisageait de retourner vivre en Chine dès la thèse soutenue (ce qui est prévu pour décembre 2005).

Caroline est d'autant plus bouleversée qu'elle n'est plus réellement sà»re d'être encore amoureuse de lui. Juste avant son retour, elle a en effet, eu une brève aventure avec un confère de l'hôpital avec qui elle travaille et elle se pose pas mal de questions sur son avenir et celui de
sa fille. Actuellement Ding a donc quitté le logement commun, un appartement que loue le couple, Cours Mirabeau et dont le loyer est élevé. Jusqu'à  présent Caroline et Ding partageaient les frais de location mais le bail est au seul nom de la jeune femme. Caroline vient donc vous interroger.

Elle vous expose qu'elle trouve extrêmement amorale l'attitude de Ding. Toute cette histoire, à  la relecture, lui apparaît monstrueuse : qu'il s'agisse du désir d'enfant à  tout prix de Ding, qui l'a conduit à  lui imposer une AMP et qui, aujourd'hui, fait qu'elle se retrouve avec une enfant sans père, des motifs invoqués pour ne pas les présenter à  sa famille, de sa négation de paternité, comme de l'abandon du logement et de son projet de retour en Chine. Il s'est comporté d'une manière qui lui semble totalement irresponsable.

1) Renseignez-la d'abord, sur ce que Ding est en droit de faire, vis-à -vis d'elle et de leur fille et exposez-lui les moyens de défense opposables.

2) Renseignez-la ensuite sur la ou les actions qu'elle pourrait mettre en oeuvre d'une manière générale, compte tenu des griefs vis à  vis de son concubin qu'elle vous a exposés.

3) Elle vous interroge aussi sur la faculté de modification du prénom de leur fille. Tong, en chinois signifie " jeune fille ", ce qui lui a semblé joli en mai dernier, et lui apparaît aujourd'hui plutôt ridicule et privé de sens car cet enfant n'est pas chinoise.

4) Enfin, elle souhaite savoir si elle peut-elle contraindre Ding à  continuer à  payer sa part de loyer.