IEJ Aix en Provence - 2006 : cas pratique

IEJ d'Aix en Provence

session 2006

Droit des obligations

8h-13h

Traitez le cas pratique suivant :

Monsieur Van de Vent est collectionneur d'objets anciens. Depuis le début de l'année, monsieur Von Savon, collectionneur lui aussi, est venu le voir à  trois reprises, en plus de leurs échanges téléphoniques et postaux. Ce dernier voulait en effet acquérir auprès de lui " Rose de Nuit ", pièce légenndaire et prestigieuse, que monsieur Van de Vent se sentait enfin près à  céder. Monsieur Von Savon semblait disposé à  lui en donner au moins 45 000 euros.

C'était sans compter sur mademoiselle Gazelle, collectionneuse novice dont le charme naturel a touché le coeur de monsieur Van de Vent, au point qu'il lui a vendu sa fameuse " Rose de Nuit " pour seulement 20 000 euros.

Il vient de l'annoncer à  monsieur Von Savon. Celui-ci lui a rétorqué que " cela ne se passerait pas comme ça ", et il a proféré des menaces dans lesquelles revenaient les mots " avocat ", " juge " et " le droit pour moi ".

Il se doutait bien que monsieur le Von Savon serait déçu. Notamment, l'acquisition de " Rose de Nuit " aurait permis à  ce dernier de parfaire une mini-collection qu'il s'apprêtait à  vendre 600 000 euros. Sans " Rose de Nuit ", elle ne vaut que 400 000 euros. Le simple fait de posséder cette mini-collection complète aurait de lui un collectionneur reconnu, invité, avec lequel les négociations ultérieures auraient été facilités, conclues à  des conditions plus avantageuses. Toutefois, monsieur Van de Vent était loin de soupçonner une telle réaction de la part de son interlocuteur. Il commence à  s'inquiéter.

Il s'est rendu compte lors des visites que monsieur Von Savon est venu lui faire depuis Paris, que celui-ci était tatillon, pingre et procédurier à  l'extrême. C'est la raison pour laquelle monsieur Van de Vent vient vous trouver. Il voudrait savoir quelles difficultés monsieur Von Savon pourrait lui causer. Il se sent un peu piteux, mais il entendu bien, lui, " que cela se passe très exactement comme ça ".