IEJ Bordeaux 2006, cas pratique

Madame Z, mère de deux enfants respectivement à¢gés de douze et vingt ans, s'est mariée récemment avec Monsieur X. Ce dernier souhaite adopter les enfants de son épouse afin de les faire bénéficier de sa succession future. II est de notoriété publique que les enfants dont la filiation paternelle n'a jamais établie ont pour père biologique Monsieur V., leur parrain, un vieil ami de leur mère.

Madame Z. et Monsieur X. sont convenus de ne pas modifier le nom de famille des enfants qui continueront à  porter le nom de leur mère. Vous les conseillez sur les chances de succès de ce projet et sur ces modalités. Mariés en 1945. Les époux Y vivaient séparés de fait depuis 1990. Monsieur Y. décéda en janvier 2005. A cette date, Madame Y et sa fille découvrent la liaison qu'entretenait le défunt avec Mademoiselle R., à¢gée de vingt-cinq ans.

Cette dernière, escort-girl de profession, est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie conclue à  son profit par Monsieur Y. et reçoit à  ce titre la somme de 500000 euros. On découvre par ailleurs que Monsieur Y. et Mademoiselle R. avaient ouvert un compte joint sur lequel Monsieur Y. avait effectué des versements pour un montant total de 350000 euros. Madame Y et sa fille vous consultent.

Monsieur T. et Mademoiselle S. ont décidé de faire le tour du monde à  la voile et se sont organisés pour effectuer ce voyage sur plusieurs années. Un dernier détail les tracasse. Leurs quatre enfants en bas à¢ge ne pourront suivre. Aussi les parents ont pensé les confier à  un tiers durant leur absence. Plusieurs avocats ont été consultés. Certains
suggérant l'assistance éducative, d'autres la tutelle et quelques uns la délégation d'autorité parentale. A votre tour vous les conseillez.

Monsieur U. a quitté le domicile conjugal lassé de la vie avec son épouse acarià¢tre. Cette dernière refuse cependant de divorcer prétextant son à¢ge et ses profondes convictions religieuses Elle ne veut pas en outre d'un divorce par consentement mutuel, certaine que son mari cachera une partie de ses revenus. Elle sait toutefois qu'après un délai de deux ans la rupture peut être inéluctable. Elle veut préparer ses armes et vous consulte.