IEJ Evry 2006, cas pratique

Résoudre cumulativement les trois cas pratiques ci-dessous reproduits.

1 ) 6 points
Irène cède à  sa fille Pauline, qui vient de se marier, l'usufruit de sa maison ( dont elle se réserve la nue-propriété ). Malheureusement, cette dernière n'entretient pas le bien : une partie de la toiture est à  refaire, Pauline s'y refuse. De ce fait, une chambre est totalement ravagée par ls infiltrations d'eau. En réalité, la façade de cette maison devra être ravalée. Enfin, les impôts locaux restent impayés.

Pauline se refuse à  engager tous ces frais. Qu'en pensez-vous ?

2 ) 6 points
Philippe a acquis en 1995 une maison, garnie de très beaux meubles anciens, en 2006 il voit débarquer ( à  sa grande sprise ) Marie qui lui explique que Jean, qui lui a vendu l'ensemble ( après l'avoir conservé dix ans dans son patrimoine ), n'en était pas le véritable propriétaire ( car l'acte de vente n'avait pas été régulièrement enregistré - ce qu'il ignorait ). Elle revendique cette qualité et entend tout récupérer tout de suite.

Philippe, affolé, vous consulte.

3 ) 8 points
Marc est propriétaire d'un joli domaine : un hectare de terrain, un vignoble ( qui permet la production de 5.000 bouteilles par an d'un excellent cru de vin rouge AOC ), de magnifiques arbres fruitiers ( qu'il soigne avec amour et qui lui offrent pêches et abricots ), une carrière de granit ( avec lequel il fabrique des cendriers, qu'il commercialise ) et enfin, une superbe bà¢tisse du XVIIIème siècle.

Pourtant, tout n'est pas simple : son voisin est un mauvais coucheur !
Comble de malchance : les deux propriétaires ont un mur mitoyen !
Le voisin entend le rehausser, sans l'accord de Mars ( et sans assumer le coà»t des travaux ) !
Il refuse à  Marc le droit d'accéder de l'autre côté, avec une échelle pour réparer la toiture et il entend passer par la propriété de Marc pour rentrer chez lui ( alors qu'il peut parfaitement le faire par la route ! ).
Du coup, Marc n'est pas arrangeant : il se plaint du bruit car son voisin écoute occasionnellement de la musique.
Enfin, Marc écouvre que son voisin commercialise de superbes posters de sa maison. Cela ne le gêne pas, mais cela l'irrite !!

Que pensez-vous de la situation et des événements survenus ?