IEJ Lyon - 2006 : cas pratique

IEJ Lyon

session 2006

Monsieur Pierlotti dirige la petite entreprise familiale " Cerlex " qui vient de signer un contrat avec une importante société d'économie mixte spécialisée dans les travaux routiers et autoroutiers, la société " Batipublis ". Ce contrat a pour objet de confier la construction des cabines de péage à  l'entreprise " Cerlex ", moyennant un prix et la possibilité pour " Cerlex " de contracter un crédit à  es conditions très avantageuses ( un taux 0 pour une partie du prêt ), conditions en général réservées aux personnes de droit public. Monsieur Pierlotti est évidemment très heureux de la conclusion d'un tel contrat et il recentre très vite l'essentiel de ses activités sur la fabrication des cabines de péage. Les relations avec " Batipublis " sont cordiales et professionnelles durant les premiers mois d'exécution du contrat mais très vite les exigences de la société d'économie mixte eviennent, selon M. Pielotti, disproportionnées. La SEM exige en effet que l'entreprise " Cerlex " fournisse non seulement les cabines de péage mais également un certain nombre 'aménagements routiers et autoroutiers telles que des cabines téléphoniques d'urgence. Pour M. Pierlotti cette demande n'est pas conforme aux dispositions contractuelles et les menaces de la SEM de sanctionner " Cerlex " en la remplaçant à  ses frais et risques par une autre entreprise si elle ne répond pas positivement à  sa demande, sont inacceptables. La SEM invoque des motifs d'intérêt général assez flous ( et notamment de gain de temps car les travaux auraient pris un retard inquiétant dans leur réalisation ). M. Pierlotti estime ne pas disposer du matériel adéquat pour fabriquer ces aménagements routiers autres que les cabines de péage et que pour répondre à  une telle demande il conviendrait de faire des investissements déraisonnables.

La famille Pierlotti n'est pas au bout de ses difficultés. Jules Pierlotti, le fils de la maison, directeur commercial de l'entreprise, alors qu'il est sur les lieux d'un es chantiers ( construction d'une voie rapide ) est renversé par un engin de travaux et est gravement blessé à  la tête. Une fois l'enquête faite, on s'aperçoit qu'en réalité il était aux abords dudit chantier sur une zone attenante aux travaux.

Le maire de la cmmune sur le territoire de laquelle l'accident a eu lieu décide alors d'interdire l'accès des zones à  proximité du chantier par un arrêté en date du 6 juillet 2006. Pour M. Pierlotti, cet arrêté constitue une nouvelle catastrophe car il conduit à  une entière restructuration de l'organisation de son activité sur ce chantier important. Il ne sait plus quoi faire.

Que vous inspire cette affaire, quels sonseils pourriez-vous donner à  la famille Pierlotti ?