IEJ Lyon 2006, cas pratique

Le 8 juillet 2006 à  Cornillon-Confoux ( Bouches-du-Rhône ) un feu s'est déclaré dans un champ de blé que moissonnait le slarié d'un xploitant agricole. Ce feu a été provoqué par la projection de particuls incandescentes provenant de la moissonneuse batteuse dont l'exploitant était le locataire en vertu d'un contrat de crédit-bail. En raison de la sécheresse et d'un vent particulièrement fort l'incendie s'est propagé rapidement sur une immense étendue ( 754 ha ), ce qui a nécessité l'intervention de six cents pompiers dont deux ont trouvé la mort.

A la suite de ce drame, une expertise est diligentée, dont voici les conclusions :

1 ) L'incendie a été provoqué par la projection par la moissonneuse-batteuse de matières incandescentes, suie et calamine, qui ont enflammé la paille et l'enveloppe du grain, facilement inflammables à  l'état sec, également projetées à  l'arrière de la machine ; cette projection de matières incandescentes, due à  un encrassement du moteur, aurait été évitée si la moissonneuse-batteuse avait fait l'objet, à  1 000 heures de service, soit avant l'accident, d'un contrôle par un professionnel, en l'occurence le concessionnaire de la marque, comme le prévoyait sa notice technique en possession du prévenu, ce qu'il s'est abstenu de faire en parfaite connaissance de cause.

2 ) Le groupe de sapeurs-pompiers a été surpris par le frnt de flammes inattendu, la situation est devenue dangereuse en quelques minutes et ne permettait pas l'intervention de secours extérieurs autres qu'aériens alors indisponibles. l'ordre avait été donné au groupe de se placer en dispositif d'autoprotection et d'évacuer les lieux, mais les deux victimes ( l'adjudant-chef et son conducteur ) avaient pris place dans un véhicule léger tout terrain non autoprotégé, manoeuvre à  haut risque, devant l'impossibilité de bénéficier d'une autre solution.

3 ) Les services départementaux de Météo France avaient enregistré le 8 juillet 2006 un vent d'une vitesse variant entre 43 et 50km/h avec une vitesse maximal instantanée de 68 à  79km/h, difficilement compatabile avec l'utilisation d'une moissonneuse-batteuse en lisière de zone boisée.

4 ) L'un des pompiers est décédé sur le coup. L'autre a été emmené d'urgence à  l'hôpital. l a subi trois opérations qui permettront de lui sauver la vie. Au cours de la seconde opération, il est prouvé que l'absence de stérilité du bloc opératoire a permis qu'il contracte une infection nosocomiale dont il décèdera dix jours plus tard.

Vous êtes consulté par les deux veuves des pompiers victimes de l'incendie qui aimeraient que vous les éclairiez sur les qualifications pénales applicables en l'espèce et sur les moyens que risque de leur opposer la défense.