IEJ Montesquieu - 2006 : cas pratique

IEJ de Montesquieu Bordeaux IV
session 2006

Droit des obligations

Durée de l'épreuve 2h30

Monsieur Yvan Descloux est président de l'association des commerçants de Granville, qui chaque année joue un rôle essentiel dans l'organisation des fêtes de la ville. Pour cette édition, l'association était particulièrement fière de son programme jusqu'à  ce que quelques jours avant les festivités les catastrophes s'enchaînent.

Tout d'abord, un accident est survenu los d'une séance d'entraînement en prévision de la course de moto organisée pour l'ouverture des réjouissances. Dans le stade loué par l'association, Oscar Burateur a pris un virage très serré, sa moto a glissé et il a été éjecté. Le concurrent qui le suivant n'a pas pu l'éviter et lui a roulé sur les deux jambes. En dépit du regard scrupuleur par les organisateurs des règles de sécurité, Oscar qui est un champion réputé, souffre d'une double fracture des genoux et ne pourra certainement plus jamais monter sur une moto.

L'association se réjouissait par ailleurs dela venue du célèbre chanteur Tony Hollyday, à  qui elle avait, six mois auparavant, proposé par courrier de donner un concert durant les fêtes, contre une rémunération de 15 000 euros. Le chanteur avait accepté par retour de courrier. Or, lorsque monsieur Yvan Descloux l'a contacté pour organiser son séjour une semaine avant son arrivée, le chanteur a répondu que l'association n'ayant jamais précisé dans son courrier la date des fêtes, il avait souscrit d'autres enfagements pour les quatre jours que durent les festivités. Enfin, pour amortir un peu les frais engagés, l'association avait prévu dorganiser un grand dîner de prestige pour clôturer les fêtes. Elle avait loué pour l'occasion une salle somptueuse et de la vaisselle de luxe. En dépit du coà»t très élevé du repas, toutes les places avaient été vendues, car l'association avait engagé pour la soirée Alain Deugros, chef à  la renommée internationale. Or, ultime catastrophe, la soirée a dà» être annulée à  la dernière minute, le chef ayant été hospitalisé la velle, victime d'un infarctus alors qu'il n'avait jamais présenté la moindre défaillance cardiaque.

Pour finir, Yvan Descloux a quelques préoccupations personnelles. Il possède la collection complète des affiches de Granville depuis leur création. Un collectionneur parisien vient de lui offrr la somme de 3 000 euros contre l'exemplaire de 1980. Monsieur Descloux est contrarié car il a vendu il y a peu un double de cette affiche, à  un vieux voisin pour un prix de 150 euros. Il espèce obtenir la nullité de cette vente, l'acheteur étant sous tutelle et ayant contracté sans l'intervention de son tuteur. Son vieux voisin, furieux, le menace de réclamer à  son tour l'annulation de la vente de deux affiches particulièrement rares qu'il avait accepté de lui céder pour un prix trs modeste. Monsieur Descloux n'est pas inquiet pour ce contrat plus ancien, car il est intervenu juste avant le placement sous tutelle du vendeur.

Les différents protagnistes viennent vous demander conseil.