IEJ Montesquieu Bordeaux IV 2006, cas pratique

Cas pratique

Durée de l'épreuve : 3 heures
Mme LAMARCHE


Alors qu'il roulait tranquillement sur une route de campagne, Herbert X est renversé par un chauffard qui lui coupe la route. Grièvement blessé, il est transporté à  l'hôpital le plus proche mais décède quelques heures plus tard.

Les parents d'Herbert, Monsieur et Madame X. sont désespérés de la perte de leur filsunique. Lors de l'enterrement, ils font la connaissance de Karine B. et apprennent la liaison récente de cette dernière avec leur cher Herbert. Les voisins et voisines d'un certain à¢ge de leur fils affirment d'ailleurs avoir vu récemment Karine B. quitter le domicile d'Herbert au petit matin.

Reçue par les époyx X., karine B. leur annonce qu'elle est enceinte de 10 semaines et qu'Herbert envisageait de leur apprendre la nouvelle très prochainement et éventuellement de se marier. Elle leur montre la magnifique bague qu'Herbert lui avait offerte.

Les époux X.. malgré leur douleur, reprennent un peu d'espoir à  l'idée d'avoir un petit-fils ( ils sont certains qu'il s'agit d'un garçon ) qui portera leur nom.

Karine B. pour sa part est moins entousiaste, tout espoir de mariage avec l'héritier X. semble s'être évanoui. Elle n'envisage, en outre, pas forcément de mener à  terme sa grossesse ou tout au moins d'élever l'enfant qui lui rappellerait trop ce cher Herbert. Son intérêt se porte davantage vers une indemnisation qui pourrait lui revenir en raison du préjudice dont elle souffre du fait du décès d'Herbert.

Vous conseillerez successivement Karine B. et les époux X. ( sans vous préoccuper des aspects spécifiques au droit des obligations ).