IEJ Montpellier I 2006, cas pratique

Depuis hier, Monsieur MARTIN est dans une situation peu enviable...

à‚gé de 50 ans et de nationalité française, Monsieur MARTIN est gérant depuis onze ans de la SARL " Maisons Languedociennes " spécialisée dans la construction de villas de luxe et dont le siège social se trouve à  Montpellier. ce matin, il a été appelé d'urgence sur un des nombreux chantiers de l'entreprise situé à  Saint-Clément-de-Rivière : un de ses employés a fait une chute mortelle du haut d'un échafaudage. Arrivé sur les lieux, il retrouve Monsieur DIASE, salarié de l'entreprise, qu'il avait chargé de la sécurité du site. Celui-ci répond aux questions des officiers de police judiciaire présents qui s'interrogent déjà  sur la réalité des compétences de Monsieur DIASE en ce domaine au regard des informations qui leur ont été fournies.

Monsieur MARTIN est très inquiet dans la mesure o๠l'inspecteur du travail avait déjà  signalé à  de nombreuses reprises le défaut d'arrimage des échafaudages utilisés pour les chantiers de la société et avait mis en demeure l'entreprise d'y remédier. Mais le remplacement de l'ensemble du matériel représentant un coà»t trop important pour la société, Monsieur MARTIN y avait renoncé.

En début d'après-midi, il se rend chez son médecin qui souhaite lui faire part des résultats de ses examens sanguins. le médecin l'informe qu'il est porteur du VIH. Choqué tout autant qu'étonné, il rentre chez lui et confie la nouvelle à  son épouse qui fond en larmes. Elle lui avoue qu'elle est à  l'origine de sa contamination : elle a elle-même contracté le virus du SIDA en février 2006 à  l'occasion de relations extraconjugales mais n'a pas osé révéler son état à  son mari.

Pour fuir la colère de son époux, elle quitte le domicile précipitamment en lui dérobant au préalable sa carte bancaire et son carnet de chèques.

Monsieur MARTIN reçoit enfin quelques instants plus tard un appel téléphonique des services de police. Son fils, Paul, 26 ans, qui partait passer ses vacances à  Rome, a causé un accident de la circulation : à  quelques kilomètres de la frontière italienne, il a perdu le contrôle de son véhicule en raison d'un malaise brutal que son bon état de santé général ne rendait pas prévisible et a causé le décès d'une autre automobiliste. indemne, il a été interpellé...

Vous déterminerez les infractions commises, identifierez leurs auteurs et les causes d'exonération de responsabilité pénale pouvant être invoquées.