IEJ Paris X 2006, cas pratique

Droit communautaire et européen

Cas pratique

M. Dupont, de nationalité française, est un jeune majeur en difficulté. Sans emploi et sans domicile fixe il a été hébergé quelques temps par un ami dans un camping de Belgique. A bout de ressources et sans espoir il a la chance d'être accueilli par l'Armée du Salut dans une ville de ce pays. Celle-ci lui propose de souscrire à  un projet individuel d'insertion
comme elle le fait généralement pour aider les plus désoeuvrés : dans le cadre d'un tel projet la personne est hébergée et reçoit un peu d'argent de poche mais doit en contrepartie réaliser certaines prestations, participer au bon fonctionnement du centre qui l'héberge en lui accordant 30 heures de son temps chaque semaine.

La Belgique accorde à  tout belge majeur, résidant en Belgique et ne disposant pas de ressources suffisantes un minimum de moyens d'existence ( minimex ). Le bénéfice de ce revenu minimum est aussi accordé à  ceux qui ont droit à  la libre circulation des travailleurs sur le territoire communautaire.

M. Dupont demande donc à  bénéficier de ce minimex mais un refus lui est opposé par le Centre Public d'Aide sociale. Selon ce centre M. Dupont ne dispose pas de ressources suffisantes lui permettant de continuer de bénéficier du droit au séjour et il ne saurait être qualifié de travailleur... rien ne pourrait donc justifier que le minimex lui soit accordé.

L'Armée du Salut vous demande de conseiller M. Dupont et de lui indiquer les éventuelles marches à  suivre pour que le juge communautaire puisse avoir connaissance de ce litige .