IEJ Paris X Nanterre, 2006, cas pratique

Monsieur Pons depuis son plus jeune à¢ge a la passion de collectionner des antiquités. Pour assouvir cette passion, il n'a pas hésité à  voler avant d'avoir les moyens de les acheter.

En 1960, il a volé un tébleau à  l'un de ses oncles. Il l'a longtemps conservé cacé et ne l'a ressorti qu'à  la mort de son oncle en 2002, pour l'exposer avec deux autres objets également volés : l'un, un miroir ancien à  un voisin en 1970, l'autre, une statue en bronze en 1990.

Sa collection comporte aussi unebergère Louis XV acquise à  bas pris en 1970, dans des conditions bizarres, puisque c'est son coiffeur qui, connaissant sa passion, l'a attiré dans son arrière boutique pour lui proposer cette excellente affaire.

Il a profité de sa situation financière aujourd'hui plus confortable pour acquérir depuis le début de l'année 2006 à  un prix qu'il a jugé normal, trois autres objets, un collier en or à  un particulier, une bague ancienne à  un brocanteur, une aquarelle à  un galeriste du Faubourg Saint Honoré.

Il est aujourd'hui, en 2006, l'objet de réclamations :

1 - de la part de ses cousins, fils et héritiers de l'oncle dont l'un cependant a refusé la succession de son père, pour le tableau

2 - de la part des deux personnes à  qui il a volé le miroir et la statue

3 - de la part des véritables propriétaires du collier, de la bague et de l'aquarelle, dont il s'avère que ces objets ont été vlés à  leur propriétaire. En revanche, l'aquarelle a été détournée par le galeriste à  qui elle avait été remise en vue de son encadrement.

Ces réclamations ont-elles des chances d'aboutir ?

Enfin, Monsieur Pons pensait hériter de trois toiles dépendant de la succession de son père récemment décédé. Mais il se heurte à  la concubine de celui-ci qui les détient et prétend que le défunt lui a donné ces tableaux sans apporter de cette donation d'autres preuves que ses propres affirmations.

Que pensez-vous des chances de Monsieur Pons d'obtenir restitution des tableaux ?