IEJ Paris XI - 2006 : cas pratique

IEJ PARIS XI – SESSION 2006

DROIT DES OBLIGATIONS

Jacques ne décolère pas. L'entreprise Glassor qu'il dirige depuis plusieurs années aurait dà» connaître un essor tout à  fait spectaculaire en 2007. Malheureusement, des nouvelles alarmantes ont hypothéqué cet avenir prometteur : d'abord, la lettre qu'il avait remise à  Chronopli pour être déposée impérativement à  15km de son lieu d'expédition, avant 12 heures le surlendemain, n'est pas arrivée à  temps pour que la soumission à  un important marché d'équipement de matériel de climatisation qu'elle contenait soit examinée. Ensuite, la société Frisco avec laquelle il envisageait de travailler à  l'avenir pour développer substantiellement sa clientèle et multiplier par trois son chiffre d'affaires, vient brusquement de mettre un terme à  leurs négociations de rapprochement, entreprises pourtant depuis plus d'un an, en passant un accord avec le principal concurrent de Jacques. Enfin, Roger, un employé chargé de l'installation des appareils Glassor a, par inadvertance, mal scellé un engin fixé sur le mur extérieur de l'immeuble d'un client. S'étant détaché, le climatiseur a chuté et blessé grièvement un promeneur.

L'extrême négligence de Chronopli, paraît évidente à  Jacques : il avait lui-même déposé le lundi avant 18 heures le courrier que le spécialiste du transport rapide s'engageait à  faire parvenir dans une localité toute proche, dans des conditions climatiques et par des procédés d'acheminement parfaitement ordinaires. Il était inadmissible, et particulièrement dommageable pour lui, que le pli soit parvenu à  son destinataire le mercredi après-midi seulement : pourra-t-il combattre la clause légale de limitation de responsabilité du transporteur applicable au contrat-type messagerie que Chronopli ne manquera pas de lui opposer ? (4 points)

Quant à  la société Frisco, Jacques considère qu'elle doit payer pour l'ensemble des préjudices qu'elle lui a causés : pour tous les frais occasionnés et les dépenses d'études nécessitées par cette négociation ainsi que pour les gains que la conclusion du contrat avec Frsico aurait dà» lui procurer ou du moins pour la perte de chance de les obtenir.

L'espoir d'indemnisation de Jacques est-il fondé ?

S'agissant du passant blessé, Jacques espère que Roger aura seul à  supporter les conséquences civiles de sa maladresse pour laquelle il est d'ailleurs pénalement poursuivi par la victime. C'est bien assez d'avoir à  redouter que son entreprise soit discréditée par l'accident !

Ce souhait peut-il être satisfait ?

Après avoir ressassé ses déboires et vidé quelques verres d'alcool, Jacques décide d'aller au cinéma au volant de son cabriolet. Alors qu'il roule très prudemment sur la voie de droite, un camionneur en excès de vitesse perd le contrôle de son véhicule dans une courbe et vient le percuter. Jacques pourra-t-il être totalement indemnisé de ses blessures ? (4 points)

Jacques mettra à  profit les prochaines semaines d'immobilisation pour poursuivre le paiement d'une créance de 30 000.00 euros qu'il détient contre André et Bernard solidairement engagés.

Sachant que Bernard, anéanti après une déception sentimentale, s'est mis à  boire et à  jouer aux courses au point de se retrouver totalement ruiné aujourd'hui, comment le règlement de la créance s'opérera-t-il ? (3 points)