Illicéité de l'objet et de la cause

Salut !

J'ai un petit soucis concernant un arrêt, dans la compréhension de celui-ci. Il s'agit d'un arrêt de la cour de cass du 29 octobre 2014.
Une société avait organisé une exposition de cadavres humains et suite à l'annulation de l'exposition, la société a assigné son assureur (avec qui elle avait contracté dans le but que ce dernier garantisse la tenue de l'exposition) en garantie.

La cour de cass dit ainsi que le contrat d'assurane "avait pour objet de garantir les conséquences de l'annulation d'une exposition utilisant des dépouilles de personnes humaines [...] le contrat a donc une cause illicite"

Je ne comprends pas la décision, ou plutôt le motif de celle-ci. J'ose imaginer qu'un contrat dont l'objet serait illicite a forcément une cause illicite puisque la cause de l'obligation de chacune des parties réside dans l'obligation de l'autre dans un contrat synallagmatique tel que le contrat d'assurance ici ? Mais dans ce cas, pourquoi dire que le contrat a une cause illicite et pas un objet illicite ? Pourquoi avoir choisi de prononcer la nullité de la cause en particulier et non son objet ? Car oui, ici l'objet aussi est illicite, puisqu'il garantie la tenue d'une exposition illégale... Si quelqu'un saurait m'éclairer..

D'avance merci

Bonjour
Même s'il est nécessaire que l'objet d'un contrat soit licite, cette exigence n'est pas posée en tant que telle dans le code civil, l'article 1108 fait référence à un objet certain.
Cette exigence de licéité découle du rapprochement de plusieurs articles (art 6 , 1128 et 1598 du Code civil). En revanche l'article 1108 exige une cause licite
Il est donc plus logique de partir sur la cause illicite

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Oh, je vois, je comprends mieux. Merci beaucoup :)

Salut, je trouve ta question intéressante car moi non plus je ne comprends pas pourquoi on distingue l'objet de la cause ! C'est superficielle comme distinction...

D'ailleurs je ne sais pas si ça va être réformé :/ Car il y a beaucoup d'incohérence dans le code civil

Cela va en principe être réformé. On ne trouvera plus le terme d'objet et de cause : le futur article 1127 exige "un contenu licite et certain "

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L'existence de la notion d'objet me parait assez logique en un sens, c'est assez indissociable de l'idée de contrat, à moins que je ne me trompe.

La cause par contre.. C'est très franco-français, et ça se complique encore plus avec la distinction objectif-subjectif, même si l'approche subjective qui avait été consacré en 1996 semble s'éteindre à petit feu, en tout cas c'est ce que j'ai pu comprendre avec un arrêt en date du 18 mars 2014.. Après l'arrêt n'a pas été publié, donc..