Ils m'embêtent avec leur avant projet Catala et compagnie

Bonjour à tous,

comme vous le voyez, tout est dans le titre !

Je le dis de manière potache, mais au fond l'idée est de comprendre pourquoi tous les manuels de droit civil parlent d'avant projet qui ne verront peut être jamais le jour, j'ai du mal à comprendre la logique ..! Et est-ce que ça vaut le coup de s'y intéresser ?

Bien à vous!

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour
Assez d'accord avec vous, sur le fait qu'il ne faut pas trop s'y attarder.
J'ai pour ma part eu droit il y a fort longtemps à un cours en droit pénal qui ne tournait que sur un projet de réforme, vu que mon prof faisait partie de l’élaboration du futur projet, lequel n'a jamais vu le jour...Je me suis retrouvée avec des lacunes en droit pénal et depuis je bloque sur cette matière.
S'agissant du droit des obligations, pour ma part je parle un peu en cours de la réforme, mais vraiment par petites touches, quand je critique tel ou tel point du droit actuel j'indique ce qui pourrait éventuellement changer.
Ceci étant ce n'est que ma position toute personnelle

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Bonjour,

je vois, en effet ça peut mettre en relief le fait que l'on réfléchit à des alternatives... Là j'ai le Malinvaud et Fenouillet sous les yeux j'ai eu droit à un chapitre qui ne se basait pratiquement que sur la comparaison du projet avec le droit actuel (y).

Merci Marianne

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Il faut surtout souligner qu'aujourd'hui - février 2015 - le droit des contrats va probablement être réformé. Le projet actuel n'est pas définitif, sorte de mélange entre projet de la Chancellerie (dominant) et projets Catala et Terré (influence mineure), plusieurs analyses ont déjà été proposées dans diverses revues juridiques.

Pour l'instant, wait and see, mais la réforme semble proche, peut-être que les étudiants de L2 auront un beau cadeau en septembre prochain.

Si la réforme est adoptée, on peut s'attendre à un véritable tsunami de doctrine, tant au niveau droit des contrats qu'au niveau DIP. On va bien rigoler.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Et les profs vont rire ...jaune, tout le cours à reprendre .

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ouai et pareil pour les étudiants qui devront revoir leurs bases et s'adapter à la nouvelle jurisprudence !

mais cela ne fait pas 10 ans qu'ils nous promettent une réforme pour l'année suivante ^^ ?

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Oui, avec ce projet de la chancellerie, je commence à mieux comprendre pourquoi mon enseignant de droit des obligations fait la tronche depuis quelques semaines...

Et les profs vont rire ...jaune, tout le cours à reprendre
Je sens venir les - très - longues réunions de début d'année avec les chargés de TD pour se mettre au point. "Donc, qui pense quoi de cet article, de la formule ?"

mais cela ne fait pas 10 ans qu'ils nous promettent une réforme pour l'année suivante ^^ ?
Déjà en 2008, lors de mes années licence, "c'était fait", le droit des contrats allait être réformé. Aujourd'hui, une étape a été franchie : on va passer par voie d'ordonnance, certains articles - non définitifs - sont déjà commentés, les grandes lignes de la réforme connues, etc.

Personnellement, je dis que cette fois ça passe. D'ailleurs, il faut réformer. Beaucoup d'articles procèdent à une codification à droit constant, et plusieurs points seront clairement inscrits dans le Code (pourparlers, offre, promesses).

Mais il est clair que tout le monde ne va pas être content. Parmi les points qui vont exciter la doctrine :

- Disparition de la cause, tout en conservant ses effets, bref mélange des genres avec l'objet.
- Introduction de la révision pour imprévision (au revoir, Craponne).
- Principe d'exécution forcée en nature mais exception si "coût manifestement disproportionné pour le débiteur".

Bien sûr, ce n'est pas définitif, des précisions peuvent encore être apportées.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour

Personnellement, je dis que cette fois ça passe.
Je pense aussi, mais la réforme pour l'heure n'a pas l'ampleur attendue puisque que c'est seulement la moitié du droit des obligations qui est traitée, vous me direz c'est déjà énorme

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ok YN rendez-vous en septembre 2015 pour les post affolés sur la nouvelle signification des termes ! youpi youpi

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