Salut,
J'aurais ailmé savoir si de l'argent déposé dans un tiroir de bureau est considéré comme meuble ou immeuble. Tout cela suite à une succession.
Je suis trés loin d'être un spécialiste en Droit des biens, maintenant, je suis quasi sûr qu'il s'agit d'un meuble!
je ne vois pas comment de l'argent peut être considéré comme un immeuble que ce soit Par nature ou par déstination
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
pas mieux !
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Merci de vos réponses, mais je viens de m'apercevoir que la vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant. Est-ce qu'une suuccession est un don?
Je voulais savoir aussi si de l'argent déposé sur un compte bancaire est bien un bien mobilier incorporel?
une succession n'est pas un don
il y a des regles specifiques pour les successions et d'autres pour les dons
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
il me semble que de l'argent est un meuble;
mais quand j'achète un immeuble ou qu'on me le donne, c'est avce tout ce qu'il y a dedans
avec tout ce qu'il contient si les biens contenus constituent des accessoires de l'immeuble...
Si tu trouves de l'argent dans l'immeuble je partirais plutôt du principe qu'il faut envisager l'application de 2279 du code civil, qui ici ne s'applique pas puisque tu es de mauvaise foi...
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t'as raison, sur le 2279 mais mon auteur, je ne sais pas où il est.
Alors que dois je faire ?