Immeubles par nature et par destination

Bonjour,

Je me demande si un bien immeuble par nature affecté à l'exploitation d'un fonds et indispensable à cette exploitation devient immeuble par destination comme le deviendraient des meubles au service de ce fonds.

Merci et bonne journée :)

Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit pertinent, si un immeuble est déjà immeuble par nature, il n'y a pas besoin de découvrir cette nature par une autre qualification juridique. Comme vous le dites, la qualification d'immeuble par destination, sert à rendre immeuble des biens manifestement meubles par un lien de rattachement fictif (lien fictif dont se passe l'immeuble par nature).

Bonsoir,

Merci de votre réponse, vous clarifiez ma réflexion !