Impérieux motifs d'intérêt général ??

Bonjour à tous, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est d'impérieux motifs d'intérêt général car je ne comprend pas bien cette notion.
Merciii à tous pour vos réponses
(Nb: cela concerne l'application de la loi dans le temps)

Bonsoir,

Vous trouverez des éléments de réponse dans l'article suivant : http://fr.jurispedia.org/index.php/Loi_ ... dation_(fr)

Merci !

Bonjour,

Le lien nest plus valide. Existe-t-il une liste de ces impérieux motifs d'intérêt général ?

Merci d'avance

Non, puisqu'elles sont découvertes de manière jurisprudentielle. Il incombe donc aux requérants de développer quels peuvent être ces motifs impérieux. On pourra cependant penser à certains, comme cela: ordre public, santé publique etc.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Un motif impérieux d'intérêt général est une notion d'origine jurisprudentielle basée sur l'existence d'une cause
d'utilité publique (au plan économique, au plan social, au plan de la santé, au plan environnemental, etc.)au regard de la communauté considérée (ex : la société française).

BONJOUR

Je vous remercie pour votre réponse, mais le sujet date de 4 ans, donc peu de chance que son auteur revienne le consulter.

Encore merci pour votre contribution

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