Bonsoir,
est ce que quelqu´un pourrait me dire a propos de l´affaire du sang contaminé me dire en quoi le fait que la jurisprudence l´ai qualifiée de delit de tromperie a pu apporter un changement et qu´elles en sont les consequences ?
Enfin à propos de l´arret huvig et kruslin ( CEHD) , en quoi souligne ton l´importance de la jurisprudence en matiere penale?
Merci a vous
Bonsoir
Peut on avoir tes premiers éléments de réflexion ?
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"I never was someone who was at ease with happiness"