Bonjour je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je tente quand même. Alors voilà lundi dernier j ai eux une amende dans le bus car je n avais pas de ticket de transport, et j ai malheureusement égaré le procès verbal, je suis donc aller la payer avec ma carte d identité, et la surprise mon nom n apparaît pas. Enfaite d après ce que m'a dit la dame au guichet le contrôleur à sans doute mal écrit mon nom et prénom ou les deux, d autre part j avais remarqué que sur le procès verbal l agent avait correctement écrit le nom de ma rue mais pas la ville, puisque j habite sur Angers et que je suis actuellement sur Nantes. Alors du coup ma question va peut être sembler bête mais je me demande si je suis obligé d aller la payer.
Bonjour
Tout d'abord deux petits rappels qui s'imposent
- Nous ne sommes pas un forum de conseils juridiques.
- Frauder dans les transports en commun c'est mal !
Maintenant dans votre affaire, étant donné que le procès verbal contient plusieurs irrégularités, je pense que vous échappez à l’amende. Surtout que selon la guichetière vous êtes inconnu dans le registre …
Bref, il y a eu un gros vice de forme
J’espère que désormais vous n’oublierez plus de prendre un ticket
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