Bonjour,
Une petite question mais qui me pose de gros problèmes
On me demande dans un cas pratique de liquidez l'impôt exigible sur une donation
Ma question est la suivante :
que recouvre l'impôt ?
les droits de mutation uniquement ou bien également la taxe de publicité foncière (ceci dans le cas d'une donation en toute propriété d'un bien immobilier ?)
je vous remercie par avance de votre aide
mieux vaut en faire trop que pas assez...
Donc à mon sens je calculerais les droits de mutation à titre gratuit, la taxe de publicité foncière et le salaire du conservateur (c'est pas ce qu'il y a de plus compliqué... une fois que les droits de mutation sont calculés le reste c'est de la rigolade)
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