Impots sur le revenu lors d'une séparation

Bjr,

J'ai lu et l'on ma confirmé par téléphone qu'en cas de séparation lors de concubinage, qu'il était TOLERE pour la première année, que CHACUN des parents déduisent les 0.5 de part pour leur enfant à charge. Ors, à ce jour, le centre des impots me refuse ce droit !

Où puis-je trouver cette note interne reprenant ce texte?
Qqu'un est-il en mesure de m'aider sur ce point?

Merci par avance.

tu as essayé http://www.legifrance.gouv.fr ?

Je viens de regarder...
Ce cite paraît très complet, mais par où commencer ?
Je ne suis pas expaire en la matière...

tout dépend de la nature du document que tu recherches, c'est quoi au juste ?

BJR

Le document recherché est une note interne des impots...
Malheureusement, la personne qui m'a lu cette note était un
étudiant de passage et je n'arrive plus à obtenir ce texte qu'il m'a
lu au téléphone.

Le problème est que lors d'une séparation, la demi part relative à l'enfant
est attribuée au parent ayant les plus gros revenus. Et dans ce cas, ce n'est pas moi...

J'essai de trouver une parade à cet règle bête et méchante appliquée systématiquement aux personnes se trouvant dans ma situation...

BJR,

Personne ne peut m'aider?
Aucune nouvelle depuis le 24.01....

Jamais entendu parler de cette note, mais il serait étonnant que tu la trouve sur légifrance... peut-être dans un recoin du centre des impôts... ou sur leur site...

Pour ma part j'ai toujours entendu dire que si des concubains avaient des enfants communs alors il ne pouvaient êtres comptés qu'à la charge d'un seul parents...

mais tu pourras peut-être trouvé plus d'information ici: [url:3fdom0yv]http://www.dossierfamilial.com/user/standard.php?idart=635&idrub=12&withdos=44[/url:3fdom0yv]

bonjour
tu as donné la réponse dans ta question...

tu as précisé que c'est tolere

bref tu n'as aucun texte à valeur obligatoire...
en plus il s'agit d'une note interne et donc ce n'est pas un texte a valeur reglementaire...

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