Incompréhension cas pratique

Bonjour, j'ai un cas pratique à faire, jusque là j'y arrivai bien, mais la filiation est quelque chose de complexe que je n'arrive pas beaucoup à maîtriser. Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ? :

Louis et Louise vivent ensemble depuis 2015 ; ils se sont mariés le 13 janvier 2017. Louis est professeur de mathématiques et Louise est libraire. Durant l'été 2021, il apparaît de manière évidente que leur couple va mal. Louis et Louise se disputent sans cesse. Louise est enceinte et Louis émet des doutes sur sa paternité. Ils se séparent donc. A compter du 1er août, Louis prend un appartement dans une ville voisine, à quelques 30 kilomètres de son lieu de travail. Par un matin brumeux d'octobre 2021, alors qu'il se rend dans son lycée, Louis trouve la mort dans un accident de la route.





Louise accouche, le 24 décembre 2021, d'un petit Arthur. La naissance de l'enfant est
déclarée auprès de l'officier d'état civil, avec le nom de Louise dans la rubrique « nom de la mère »>, tandis que le nom de Louis est inscrit comme nom du père.
Le 14 février 2023, Louise rencontre Hector ; c'est un coup de foudre réciproque. Dès le 10 mars 2024, Hector déclare à Louise qu'il veut l'épouser et devenir le père d'Arthur. Louise est prête à accepter, heureuse de pouvoir refaire sa vie. Le jour même, Hector vient vous consulter pour savoir quelles démarches il doit entreprendre pour devenir le père d'Arthur. Expliquez-lui clairement la situation. Mais au soir du 12 mars dernier, alors qu'Hector lit tranquillement le journal, Louise éclate en sanglots. Elle vient d'apercevoir en Une du dit journal l'annonce du décès de Victor Ero, célèbre romancier français. Elle raconte alors à Hector qu'elle a bien connu l'écrivain: ils se sont rencontrés au printemps 2021 lors d'une dédicace dans la librairie de Louise, et ont eu une liaison durant quelques mois. Elle avoue à Hector qu'elle est persuadée que Victor est le père d'Arthur, ils ont en effet la même tache de naissance sur la cuisse droite.





D'ailleurs Victor semblait du même avis: depuis les Etats-Unis où il effectuait une longue tournée de conférences, il avait envoyé à l'enfant un superbe ours portant autour du cou une médaille où étaient inscrits les mots suivants : « pour mon fils bien aimé ». Il lui avait même dédicacé son dernier roman «< A mon fils, Arthur ». Il avait en outre promis par mail à Louise qu'à son retour des Etats-Unis, il ferait le nécessaire pour qu'Arthur ne manque de rien. Par voie électronique, Louise a envoyé régulièrement à Victor des photographies du bébé qu'il a commentées en retour. Hector suggère dès lors à Louise de prétendre au nom d'Arthur à la succession de Victor. Que pensez-vous d'une telle revendication?


==== Première Compréhension de ma part

Pour Louis, la présomption de paternité de l'article 312 a joué, ce qui explose qu'il a été placé dans la rubrique père de l'enfant.

Pour Hector, il doit faire selon moi une adoption simple.

Mais tout ce qui concerne Victor Ero je n'y comprend rien, pour moi il peut être le père de l'enfant et non pas Louis dans le sens ou la femme a eu une aventure avec lui en Printrmps 2021, et en été 2021 elle a quitté Louis. Donc pour moi Louis n'est pas le père.

Mais comment l'enfant peut prétendre à la succession de Victor si dejà Hector crée un lien de filiation avec lui ?? Et est-ce que du coup on peut établir la présomption de paternité de Victor Ero l'écrivain ?

Ce cas pratique est de loin le plus dure que j'ai eu à faire...

Bonjour

Effectivement c'est un cas pratique assez costaud !

- Pour Louis : L'article 312 du Code civil est en effet le fondement principal. Toutefois cela ne sera pas suffisant, il faudra aussi démontrer que l'enfant a été conçu pendant le mariage (art. 311 du Code civil). Sachant qu'ici le mariage s'achève avec la mort de Louis (leur séparation n'étant pas un divorce, elle n'a pas eu pour effet de dissoudre le mariage).
Je pense qu'il faut aussi démontrer qu'il n'y a pas des éléments permettant d'écarter la présomption de paternité (je vous laisse trouver le fondement).



- Pour Hector : Il faudra effectivement développer l'adoption.

Pourquoi vous limiter à une adoption simple ? L'adoption plénière n'est pas possible selon vous ?



- Pour Victor, je vous donne un indice : n'existe-t-il pas une action permettant de remettre en accuse la filiation de Louis et l'établir au profit de Victor.

Si vous êtes partie sur une adoption simple pour Hector, cela ne posera pas de problème, elle ne remettra pas en cause son lien de filiation avec son père biologique donc au final Victor (ainsi, je répond à ma question sur l'adoption plénière, elle est possible mais pas conseillée).

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