Bonjour à toutes et à tous,
Je suis en L2 et je révise mes partiels, notamment le droit administratif. Mais je bloque sur la partie des contrats, je m'embrouille et je trouve que cette partie du cours est mal expliquée, que ce soit dans les livres ou par mes enseignants (ou alors c'est moi qui suis vraiment teubé !).
En fait, dans mon cours on a une première partie sur la notion de contrat : par détermination de la loi (travaux publics, occupation du domaine public, marchés publics, partenariats) ; et par critères jurisprudentiel : (critère organique + matériel). Et une seconde partie sur la typologie des contrats : marchés publics, délégation de SP...
C'est là que je m'embrouille : je n'arrive pas à "ranger dans ma tête" les contrats : je ne comprends pas la différence entre les contrats légaux-jurisprudentiels et la typologie des contrats, par exemple les contrats d'occupation du domaine public (décret 17 juin 1938, art L2331-1 CGCT) c'est un contrat de concession de délégation de SP ?
J'espère que quelqu'un pourra éclairer ma lanterne !
Merci d'avance :)