incompréhension totale

Bonjour,
je vais essayer de vous expliquez la situation au plus simple.
Mon père à donner fin à ses jours il y a de sa une semaine. Avant sa, ma mère à pris un avocat pour demander le divorce et est partie vivre chez une copine à elle. Je tiens à vous préciser qu'elle ne se souciée pas de ou dormais mon petit frère qui à 17 ans.
Il y a à ce jour une maison en héritage (mes parents c'étaient donnés au dernier vivant) donc ma mère a 50% de la maison et avec mon petit frère nous avons 25% chacun. (mon petit frère aura 18ans au mois d'octobre prochain). Elle compte vendre la maison. Donc ma mère ne veut plus retourner vivre dans cette maison. Mon petit frère est actuellement à ma charge pour 4 semaines puisqu'il est en stage et c'est plus pratique pour lui. Mais il ne veut pas retourner vivre avec ma mère tant qu'elle reste chez sa copine. Il veut attendre qu'elle se trouve un appartement à elle pour retourner avec elle. Elle lui a dit qu'il lui fallait 3 à 4 mois afin de se stabilisé puisqu'elle n'a ni travail ni voiture et qu'il faut qu'elle fasse des demande à la CAF.
Plusieurs questions me trottent dans la tête au qu'elle j'aurai besoins de réponse.

Pour la maison:

Elle a changer les serrures sans nous avertir. En a t elle le droit?
Sachant que mon frère voulais récupérer des affaires et il n'a pas pu.
A-t-elle le droit de vendre la maison sans notre consentement?

Pour mon petit frère:

Est ce qu'il peut choisir ou vivre?

Puis je demander une participation financière à ma mère?

Je tiens à préciser qu'aucune solution à l'amiable est possible elle refuse tout.

Par contre a-t-elle le droit de se séparer des cendres de notre père sans notre consentement?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon mail. Je pense avant tout à mon petit frère, elle ne se souci en aucun cas de lui.

MELLE BINOS [/u]

Bonsoir,

tout d'abord condoléances pour ton père.

Pour la question des cendres, il y a désormais un décret qui réglemente l'usage qui peut en être fait. Après avoir lu quelques notes de doctrine, il semblerait que :

Il faut distinguer selon que le défunt a exprimé ou non sa volonté quant au devenir de ses cendres :

La règle générale est de respecter la volonté du défunt. Celui qui y contrevient commet une infraction pénale. En l'absence d'écrit, c'est à la famille de dire ce qu'aurait souhaité le défunt et en cas de contentieux, il faut saisir le tribunal d'instance. La seule limite à la volonté du défunt est l'ordre public, ainsi il est autorisé de répandre les cendres en tout lieu sauf sur la voie publique, les inhumer ou de conserver l'urne dans une propriété privé. Il faut préalablement déclarer à la mairie ce choix.

Si le défunt n'a pas exprimé sa volonté, les seule destinations possibles sont : une sépulture publique (urne inhumée ou scellée à la sépulture), une case au columbarium ou la dispersion dans un lieu spécialement affecté ou aménagé à cet effet (comme par exemple les jardins du souvenir).


Pour le reste, j'ai pas fait de recherche, je te donne simplement un avis et je suis pas du tout expert de ces questions :

- le changement de serrure : faut voir les règles sur l'occupation d'un immeuble en indivision, mais ça m'étonnerait fort qu'elle ait le droit de vous interdire l'accès. En toute hypothèse, ton frère a le droit de récupérer ses affaires (sinon c'est du vol + recel). Là par contre c'est le tribunal de grande instance qu'il faut saisir pour faire valoir vos droits.

- la vente de la maison : il me semble qu'un accord possible est qu'un des héritiers ait l'usufruit de la maison, contre loyer aux cohéritiers proportionnellement aux droit de propriété de chacun (libre à chacun de ne pas réclamer sa part de loyer). Mais en cas de désaccord, la seule solution pour éviter la vente à un tiers est de racheter ses parts.

- pour la garde du mineur : Légalement ta mère est toujours titulaire de l'autorité parentale, ce qui inclut notamment la responsabilité civile (jusqu'à la majorité et ce même si en pratique il est placé sous la garde d'un tiers, sauf si c'est sur décision judiciaire) et l'obligation de subvenir aux besoins (même au delà de la majorité).
En aucun cas tu n'es obligée d' "accueillir" ton frère. Si ta mère autorise le placement chez toi et que tu l'acceptes sans condition, tu ne peux pas la forcer à te verser une pension.
Après si ton frère est "obligé" de quitter le domicile parental, par exemple pour ses études, qu'il ne peut pas subvenir à ses besoins et que ta mère refuse de l'aider alors qu'elle en a les moyens, là il pourra demander une pension.

Si la relation est vraiment insoutenable entre ton frère et ta mère, il peut toujours demander l'émancipation, mais en général il faut prouver une autonomie financière, donc pas de pension là non plus.

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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merci pour votre réponse elle m'a été très utile.
Je vous souhaite une très bonne continuation.