Bonjour,
je voudrais savoir si l'indeminté de fin de CDD est tout de même due même si le contrat ne va pas jusqu'à son terme prévu ;
je pense que oui, car l'indeminté compense la précarité, donc quelque soit le motif de sa non exécution (maladie, accord des parties ou autre), je penserai qu'elle doit être versée sur la base du temps de travail déjà effectué,
est-ce que quelqu'un a une source écrite (jurisprudence ou autre) le mentionnant ?
très cordialement,
Bonsoir
Selon le type de CDD et selon la rupture la réponse peut être OUI ou NON.
Un petit tableau synthétique pour mieux comprendre
[url:1xmmp7fk]http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/197.html[/url:1xmmp7fk]
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Assistante Ressources Humaines
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
merci bien pour ce lien, c'est exactement ce qu'il me fallait !