Indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur

Bonjour,

J’ai du mal à organiser mes idées pour la dissertation suivante :

« Indemnisation des Accidents de travail et maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur »

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 09/11/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Simplement pour signaler que j'ai modifié le titre de votre sujet et que je l'ai déplacé dans la section "Droit social".

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Bonjour

Je me rattrape, là j'ai vu votre sujet déposé ce jour.

Tout d'abord je parlerai des obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité du travail.

Ensuite je parlerai de la faute inexcusable de l'employeur : définition, procédure de reconnaissance, indemnisation Dernière modification : 10/11/2019 - par Lorella Modérateur

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Merci de m'informer si ma réponse vous a été utile, comme le prévoit la charte de bonne conduite.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse. La chargée de td était plus pour l’idée de faire un plan principe/limite.

OK merci

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