bonjour
les indemnites de depart a la retraite sont elles soumis aux charges sociales, rgs et rds ?
cordialement francois
Bonjour,
En principe oui, mais il y a des conditions d'applications.
Commencez par
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F411.xhtml
et
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2329.xhtml
Ensuite, voyez votre centre des impôts, c'est lui qui vous permettra de faire le tour de la question.
__________________________
Hors Concours