Bonjour à tous, je souhaiterai obtenir , dans le cadre d'une recherche au sein de mon Master2 , des informations concernant les débats qu'il peut y avoir autour d'une indépendance du parquet.
Je voudrais tout d'abord savoir où est-ce que je peux me procurer le rapport Delmas-Marty?
Ensuite auriez-vous des informations, ou des documents, ou des sites à me faire partager concernant ces diverses questions (toutes en lien avec mon sujet relatif a l'indépendance du parquet):
- Dans les faits (dans la pratique) le Parquet n'est-il pas en quelques sortes indépendant vis à vis de l'exécutif ?
-Quel est le degré de dépendance entre le siège et le parquet?
-Qui décide des poursuites?
Merci à tous par avance pour vos réponses.