Indignité parentale

Bonjour tout le monde,

Je me permet de m'inscrire et de vous soumettre mon problème, mais d'abord un petit résumé pour tout comprendre (vous allez voir, c'est compliqué).

En bref, rencontre en 2001. Nous nous mettons en ménage rapidement. Monsieur est divorcé depuis 6 mois et a 2 enfants (à l'époque 1 an et demi et 3 ans) dont la maman a la garde, pension alimentaire versée tous les mois.

Quelques mois après que nous aménagions ensemble, l'ASE nous confie les 2 petits, suivi d'un jugement qui donne la garde au papa pour mauvais traitement. La maman conserve un droit de visite mais pas d'hébergement. Je vous passe les appels, plaintes, etc... mais ca se passe mal.

A partir de 2005, aucun pension alimentaire versée malgré le jugement et plus de visite de la maman.

Je suis séparée d'avec le papa depuis 2 ans et nous avons un enfant. Ayant élevé ses 2 enfants, le plus grand des 2 a souhaité rester avec moi au moment de la séparation. Nous nous sommes mis d'accord avec le papa, je touche une pension alimentaire de 150€ pour notre enfant commun et rien pour son enfant à lui que j'ai gardé à mon domicile. N'étant pas sa mère, le JAF n'a pas souhaité statuer et me donner la garde, donc le petit est resté chez moi et papa a continuer a toucher les prestations sociales.

Bientôt majeur, sa crainte est que "son géniteur", "sa génitrice" et sa famille de larves"(se sont ses mots) lui demande une pension alimentaire. Il envisage de faire des études, et personne de la famille de son père ne touche autre chose que des aides sociales. (RSA, APL, etc...). il craint de devoir alimenter tout ce petit monde dès qu'il va toucher un salaire.

Questions:
Il a pris conseil auprès d'un avocat qui lui parle d'indignité parentale:
- Comment cela s'applique-t-il pour la maman et le papa?
- Comment le prouver?
- Les grands-parents, tout comme leurs enfants n'ont pratiquement jamais rien déclaré, peuvent-ils également demander qu'on subvienne également à leurs aliments?

que va-t-il se passer pour notre enfant commun qui va hériter d'un patrimoine certains de la part de mes parents et de moi-même?

Merci de vos réponses!

Bonjour,
Pas trop sur que l'administrateur serait bien d'accord avec votre requête, vu que Juristudiant n'a aucune relation avec Legavox, qui serait même plutôt un "concurrent". Faut bien dire qu'on ne le voit pas beaucoup dans les parages, l'administrateur...


Il a pris conseil auprès d'un avocat qui lui parle d'indignité parentale:
Vu votre exposé un tantinet confus, je ne vois pas trop où se situerait l'indignité parentale.

Les grands-parents, tout comme leurs enfants n'ont pratiquement jamais rien déclaré, peuvent-ils également demander qu'on subvienne également à leurs aliments?
Rappel du Code civil :
Article 205

Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Mais, il peut couler beaucoup d'eau sous les ponts avant que la décision ne soit prise. Il ne suffira pas que les parents ou les grands-parents se pointent chez un juge en clamant : "Nous sommes dans le besoin, donc..."

que va-t-il se passer pour notre enfant commun qui va hériter d'un patrimoine certains de la part de mes parents et de moi-même?

Le "marmot" va bientôt être majeur et vacciné, non ?

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Hors Concours

Bonjour,
Ben alors dans ce cas, pas de souci !

afin de donner un nouveau souffle à cette communauté tout en gardant l'éthique initiale de l'association.
Faut le dire vite...


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