Indisponibilité et non-patrimonialité

Bonjour,
je suis actuellement en L1 de droit, et j'ai un plan de dissertation à rendre en TD de droit des personnes, sur le sujet "indisponibilité et non-patrimonialité du corps humain.
Le chargé de TD nous a fait parvenir un fascicule comprenant pas mal de textes, que j'ai d'ailleurs commencé à parcourir.
Par contre, pour ce qui est du plan, je me demandais s'il était recommandé de traité les deux principes séparément (dans le I et le II)...
Je n'ai pas encore beaucoup réfléchi sur le plan, je n'en suis qu'à la partie "recherches" de la chose mais je préfère prendre les devants et ne pas me retrouvée devant un plan qui ne serait pas équilibré et logique !

Salut, quand un sujet de dissertation comprend le mot "et", le but n'est pas de faire I. Premier terme, II. Second terme.

Tu as selon moi deux situations :

- Les deux termes peuvent être mis en tension, opposés, etc. (ex : le mariage et la liberté)

- Les deux termes forment un binôme, et le but est de trouver une problématique commune.

Ton sujet entre indiscutablement dans le second cas, il faut donc que tu trouves une problématique commune pour l'indisponibilité et la non-patrimonialité du corps humain.

C'est assez simple, ne te casse pas la tête, tu devrais trouver rapidement grâce à tes recherches.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci !

En effet avec un peu de recul, de lecture et relecture de cours et de textes, le plan m'est venu sans trop de soucis ^^
Je n'ai pas encore formulé de problématique. En ce qui concerne mon plan, je suis allée du plus évident, c'est-à-dire les principes, etc, à ce qui est le moins : graduellement, des exceptions et évolutions, des conflits avec les autres libertés fondamentales et pour finir, le problème loi communautaire avec la CEDH/législateur français, notamment avec deux affaires (Pretty et Haas, sur le suicide "assisté" et le droit à la dignité)....
Voilà, c'est pas très clair parce que je n'ai pas mon travail sous les yeux mais j'espère que c'est pas trop mal :)


Merci à toi & bonne soirée ;)

Bonjour,
Je suis en L1 dans le Morbihan aussi, donc évidemment j'ai le même sujet de TD. Je crois qu'on ne peut pas vraiment parler des affaires Pretty et Haas car elles évoquent plus le principe du droit à la vie que celui que nous devons traiter, à savoir l'indisponibilité/la non-patrimonialité qui concernent plus le droit au respect de l'intégrité corporelle...

Bonjour,

je pense que si le chargé de TD et la prof de droit des personnes ont mis ces affaires dans le fascicule, c'est bien en vue que nous les utilisons... Et les principes d'indisponibilité et et de non-patrimonialité découlent du droit au respect du corps humain :/

Bonjour à tous !
Voilà j'ai une dissertation à faire sur le même sujet et j'ai un peu de mal. Je voulais juste savoir si on peut considérer indisponibilité et inviolabilité comme des synonymes ou bien veulent-ils pas dire du tout la même chose ?

Merci d'avance, Capucine.

Certes, ces deux principes font bien partie de la protection de l'intégrité physique de la personne, mais dans le cours, le principe du droit à la vie est bien distinct du droit au respect de l'intégrité corporelle.
Capucine, l'indisponibilité et l'inviolabilité sont de même deux principes différents, mais tous les deux garantissent le droit au respect de l'intégrité corporelle, vérifie tes définitions ;)

Merci ! :)

Bonsoir,
J'espère que vous avez toutes et tous lu attentivement le chapitre II : Du respect du corps humain, articles 16 à 16-9 du code civil.


__________________________
Hors Concours

Bonsoir,
Je suis également en L1, j'ai la même dissertation à faire mais je galère vraiment, j'ai lu et relu mais je n'ai toujours pas de plan qui me vient en tête, y aurait-il une âme charitable pour m'aider un peu? ^^