Bonjour, comme en droit civil, je suis en révision sur le droit constitutionnel... j'ai du mal à comprendre comment les
principes contradictoires indivisibilité et décentralisation peuvent se concilier.. de ce que j'ai compris..la France est indivisible, on ne peut la diviser en plusieurs Etats etc et depuis 2003, la décentralisation a norme constitutionnel, comme l'indivisibilité ....
mais où est la limite ? est ce le fait qu'on transfert aux collectivités territoriales que des compétences reglementaires mais pas normatives .. non ?
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c'est comme pour le droit communautaire c'est toujours pas très clair...
En France, la Constitution est la norme supérieure aux traités mais il se peut que la Constitution soit révisée pour etre conforme aux traités (= conventions = directives ? ou c'est différent? )parce qu'elle a choisi librement d'y adhérer et doit s'y conformer ?
Elle transfert des compétences à l'Union Européenne, mais par ce transfert de compétence,et par le choix d'y adhérer, elle affirme mais garde sa souverainté... c'est un peu près ça ou je suis à coté de la plaque ?
besoin urgent de clarté.. pas évident le droit constitutionnel
Merci, merci!