indivision et répartition dans le paiement des dette

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Bonjour,

actuellement ma famille est en indivision concernant un appartement.
Je souhaiterais savoir dans ce cas, comment s'opère la répartition des frais comme l'électricité ou l'eau (car pour les impot il n'y a pas de pb) : est-ce en fonction de la consommation de chacun (car ca fait deux ans que nous n'y somme pas allé, contrairement à d'autres qui y vont deux mois par exemple avec des amis sans en avertir les autres) ou est quand même une répartition égale du fait que les parts sont égales (comme pour les impôts).
Merci d'avance :lol:

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Camille Intervenant

Bonjour,
A [u:1vfb4vq0]MA[/u:1vfb4vq0] connaissance, il n'existe aucun texte légal sur ce sujet. La logique et l'équité voudrait que chacun paye au prorata de sa consommation mais, à mon avis, le régime de répartition ne peut provenir que d'un accord commun.

Et en entrant donc dans le détail : l'abonnement partagé comme pour les impôts, consommations facturées au prorata des consos réelles ou estimées à la louche en fonction des temps de présence.

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Hors Concours

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Ok, merci, car effectivement je n'ai rien trouvé pour le moment dans mon livre de droit des biens (mais vu que je n'y connais rien je préfère m'en assurer).