suite au décès de mon beau père (remariage sans enfant issu du mariage) ma femme et ses 2 soeurs (filles d'un premier mariage) se retrouvent nue-propriétaires de la 1/2 du bien immobilier de leur père.
Ma belle mère ayant racheté la moitié de la propriété en 1993 possède donc selon le notaire 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit.
Une donation au dernier vivant avait été faite en 93 également (régime matrimonial : séparation de biens).
D'après la consultation d'un autre notaire, les 3 filles du défunt peuvent demander le rachat de leur part ou le partage du bien puisqu'elles se retrouvent en indivision avec ma belle-mère.
En effet d'après une jurisprudence récente?, la 1/2 en pleine propriété de ma belle-mère équivaut à 1/2 en usufruit + la 1/2 en nue-propriété d'où une indivision possible des 3 filles avec ma belle-mère.
Je ne trouve rien à ce sujet sur le net et le notaire consulté nous a précisé que peu de ses confrères connaissaient cela sans vouloir nous donner la référence de cette "jurisprudence".
Pouvez-vous m'éclairer sur cette dernière?
merci d'avance