infections nosocomiales

Bonsoir,

Je sollicite votre aide, ma maman ayant eu des petits soucis (les faits sont dans le texte que je vais joindre), le 17 décembre elle va devoir aller devant la CRCI ( http://www.commissions-crci.fr/ ). Mon père a écrit ce texte afin de répondre aux conclusions envoyées par l'avocat de l'hôpital, qui seront envoyés au Président de la commission ainsi qu'à la partie adverse. C'est donc très important pour elle Je suis en train de le travailler de mon côté et en même temps, je le mets ici, si quelqu'un a une idée, une suggestion... voilà
J'ai posté dans la section droit pénal, ne sachant pas trop où le mettre (bravo pour une étudiante en 3ème année!)
Autre précision, on ne tente pas de se faire passer pour des avocats, c'est censé être ma mère qui écrit
CRCI
Audience du 17 décembre 2008

 
CONCLUSIONS
 
Pour :
Madame Maman, domiciliée ...
 
Contre :
LA CLINIQUE DE trou trou les haricots
Docteur Nul
 
Plaise à Monsieur le Président du TGI
Discussion :
Madame Maman a été admise à la clinique de l’oasis le 28/02/2006 pour l’ablation d’un fibrome. Jusqu’à son hospitalisation en dehors des gênes occasionnées par celui-ci, Madame Maman ne présentait aucun trouble particulier.
Le docteur Nul qui devait opérer Madame Maman a malgré les divers examens prélimaires estimé que cette ablation devait se faire par voies naturelles.
Au cours de l’intervention ; le docteur Nul comme il l’a expliqué à la famille immédiatement après celle-ci, a été surpris par la taille du fibrome, mais a malgré cela persévéré par les voies naturelles, étant obligé de couper celui-ci en morceaux pour l’extraire. Les difficultés rencontrées ont entrainé une durée de l’intervention bien supérieure à celle initialement prévue.
A son retour en chambre, environ 1h30 après l’opération, Madame Maman a été victime d’une hémorragie interne qui a nécessité l’intervention des médecins urgentistes pour la stabiliser avant de la réopérer d’urgence pour stopper l’hémorragie.
A l’issue de cette seconde intervention, l’anesthésiste a expliqué à la famille présente que l’hémorragie était enrayée, que l’on avait du faire une importante transfusion sanguine à Madame Maman. D’après ses explications, un vaisseau avait du être oublié en raison de la difficulté rencontré lors des interventions par voies naturelles pour avoir une bonne vue d’ensemble.
Dans les jours qui ont suivi, Madame Maman a rencontré des problèmes urinaires, incontinences et brûlures qui ont été dans un premier temps attribués à une infection urinaire. Rapidement le Docteur Nul a expliqué à Madame Maman que certainement lors de la seconde intervention la vessie avait été déchirée par un instrument et qu’afin d’envisager une cicatrisation, elle devrait porter une sonde urinaire pendant un à deux mois.
Lors de la visite médicale de sortie qui a eu lieu avec le Docteur Nul, l’hépatite C n’a à aucun moment été signalée à Madame Maman et le Docteur Nul ne lui a ni établi un traitement pour cette maladie ni ne l’a renvoyée vers un confrère compétent.
Au bout d’un mois un demi, la cicatrisation n’étant toujours intervenue il a été envisagé et réalisé une troisième intervention pour réparer la déchirure à la vessie.
Il est à noter que depuis, Madame Maman suit un traitement lourd et invalidant contre l’hépatite C.
Attendu que,
Sur les complications opératoires et postopératoires
-          Madame maman a été hospitalisée en bonne santé pour une intervention courante et relativement bénigne et qu’en raison du manque de précaution et de discernement du médecin la requêrante a été victime de complications graves mettant sérieusement sa vie en danger et a du subir deux autres interventions et anesthésies en moins de 6 mois avec les effets que cela implique tant au niveau de sa santé que financièrement.
Sur la contamination à l’hépatite C :
-          La partie adverse se retranche derrière des analyses post transfusionnelles pour dégager sa responsabilité évoquant une éventuelle contamination avant son entrée en clinique. Alors que Madame Maman a pour preuve son bon état de santé et le manque de tout symptôme avant d’être hospitalisée, (ainsi?) que les résultats d’analyses de sortie qui attestent de la contamination après son opération (??? la phrase ne va pas, tu as du oublier un mot). Aucune preuve ne peut être apportée de sa contamination avant son hospitalisation et qu’il nous semble surprenant que des analyses pré opératoires ayant pour but de détecter l’hépatite et le VIH n’aient pas été réalisées par l’établissement avant l’opération.
 
-          Que la partie adverse se retranche derrière une éventuelle contamination par transfusion et que nous considérons que même si c’est là la piste la plus probante, il n’en reste toutefois pas moins que la contamination a pu avoir lieu lors de l’hospitalisation par d’autres voies, l’état de faiblesse de Madame Maman la rendant encore plus sensible.
 
-          Alors qu’il avait les analyses de Madame Maman en mains et ne peut nier en avoir eu connaissance à ce moment, le docteur Nul ne l’a à aucun moment alerté sur sa contamination et ne lui a prescrit aucun traitement ni renvoyée vers un confrère compétent, c’est en classant ses papiers chez elle à son retour qu’elle en a eu connaissance par hasard. ce qui pourrait clairement être considéré comme de la non assistance à personne en danger et dans tous les cas un manquement grave à son rôle de médecin.
 
Par ces motifs
Nous requérons qu’il vous plaise Monsieur le Président,
-          De prendre acte des manquements et erreurs successives de l’établissement et du docteur Nul, en engageant leurs responsabilités
 
-          De prendre acte du fait que si l’établissement essaye de se retrancher derrière une contamination antérieure à l’hospitalisation, il ne peut en apporter la preuve alors que l’état de santé lui-même de Madame Maman avant son hospitalisation peut être considéré comme une preuve de bonne santé.
 
-          De considérer que Madame Maman est bien victime d’une succession d’erreurs de la part de l’établissement et de son médecin qui ont engendré les désordres physiques, moraux et financiers, et qu’à ce jour son état de santé ne lui permet toujours pas de travailler
 
-          De considérer que l’établissement et le médecin ne sont pas dissociables dans leurs responsabilités vis-à-vis des patients,
 
En condamnant la partie adverse à verser à Madame maman la somme de 36 000 euros au titre de la perte de salaire depuis février 2006, et 50 000 euros au titre du préjudice moral et physique.

Bonsoir,

J'ai édité ton message à deux endroits où le nom du docteur Nul apparaissait sans le " floutage ". Est-ce que le nom de la clinique devrait être renommé aussi ?

Pour la rédaction, j'avoue que je n'ai pas encore dû écrire ce genre de conclusions donc je ne sais pas trop comment t'aider... Notamment sur la partie où le docteur Nul n'a pas redirigé ta mère vers un spécialiste et ne l'a pas informée, sur le plan de la preuve c'est difficile à agencer. Pour te parler d'une situation proche, mon oncle a attrapé plusieurs infections systématiquement dans un hôpital, il était soigné dans un autre, était ramené au premier hôpital, réinfecté, etc. On sait ce qui se passait mais on ne peut pas le prouver et la famille n'a pas voulu continuer les procédures. Le mieux ce serait de regarder auprès d'un médecin expert pour qu'il vous dise ce qu'il faudrait reformuler dans la lettre.

Sur le reste, la lettre me parait claire.

Bon courage à toi et à ta famille.

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*Membre de la BIFF*

Merci tout d'abord d'avoir édité mon message, j'ai laissé échapper quelques noms.
Je ne sais pas si on va avoir le temps de consulter un professionnel, on doit renvoyer le courrier avant le 11 décembre. De plus, ma maman en a vraiment marre de tout ça, on doit la pousser pour faire la moindre chose, elle a tellement l'impression de ne pas être écoutée, entendue donc mon père et moi nous en occupons.
Mon père a parlé de non assistance à personne en danger. Mes cours de pénal sont un peu loin dans mon esprit mais ça me semble correspondre à la notion de non assistance à personne en danger. Le docteur Nul a eu les analyses de ma mère en main ( il la suivait, c'était les analyses suite à ses opérations) et c'est ma mère qui a découvert chez elle l'anomalie dans ses analyses.
J'ai trouvé ceci:
L'article R.4127-9[3] (article 9 du Code de déontologie médicale) : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires.

Est-ce applicable à ma maman? Ce n'était pas un péril immédiat mais peut être que l'on peut l'invoquer afin d'appuyer sur ce point?


Autre chose que j'ai trouvé:
* depuis 1988, le Conseil d'Etat présume la faute dans l'organisation du service public hospitalier en cas d'infection nosocomiale (arrêts Cohen du 9/12/88, Bazin 9/12/89, Bailly 1/3/89, Maalem 14/6/91...)
* il s'agit d'une présomption simple : l'hôpital peut tenter d'établir qu'il n'a commis aucune faute dans le fonctionnement du service. Pour ce faire, il doit justifier de toutes les précautions et diligences déployées dans le service pour lutter contre les infections ou démontrer que le patient était porteur du germe lors de son entrée à l'hôpital (CAA Paris 18 mai 1999 NEVEU).

Encore une fois, ce n'est pas tout à fait le cas de ma mère(ma mère a été opérée en clinique privée, et non dans un hôpital public), mais est-ce que l'on peut s'en servir, faire le parallèle? Et si oui, comment l'intégrer?


Pour tout te dire, mon père a d'abord écrit le texte, puis a pris comme exemple la forme des conclusions de l'avocat de la clinique. Est-ce que tu crois qu'on peut y intégrer de la jurisprudence?

Je voulais également te remercier de ton soutien et de tes encouragements J'espère que ton oncle va mieux. Ma mère a failli abandonner plusieurs fois, on a vraiment du beaucoup la pousser. Je pense que si ça n'aboutit pas devant la commission, elle laissera tomber. Le fait que ça traine, de devoir raconter à chaque fois etc... ne l'aide pas à penser à autre chose et à un peu oublier.
Merci encore