bonjour, j'ai besoin d'une information.
en effet, j'aimerai savoir si une personne physique comme vous et moi est en droit de faire un recours contre une affiche d'un parti pour les régionales.
je ne précise pas ma demande dans les détails, je voudrai simplement savoir à qui il faut s'adresser si je suis en droit de le faire et que les raisons sont légales.
je vous remercie d'avance.
Bonjour,
Tu peux saisir un juge administratif en référé pour stopper la publication de l'affiche.
Si tu es plus ou moins concernée par l'affiche, si tu as un but légitime, tu peux faire un recours sur la base de la loi du 29 juillet 1881 (articles 29 alinéa 1, 32 alinéa 2, 33 alinéas 3 et 4...), un délit de provocation d'appel à la haine et à la violence est notamment prévu, les injures, etc.
Si tu veux des précisions...
Bonne soirée.
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" Oderint dum probent. "
Brestois expatrié à Lyon
j'avais justement pensé a cette loi de 1881 oui cependant je ne sais pas dans quelles mesures je peux l'évoquer. si à mes yeux et aux yeux de beaucoup il y a incitation à une haine raciale / religieuse, je peux?
ensuite, a qui dois-je m'adresser? car évidemment nous étudions le droit administratif mais lorsque ca me concerne je ne sais qui saisir et où cela se trouve dans ma ville (encore que pour cette dernière précision je peux chercher ^^)
(quant au stop de la publication de l'affiche il est déjà trop tard car c'était une affiche pour les régionales, j'aurai dû m'y prendre avant)
je te remercie beaucoup de m'éclairer.
Euh si c'est contre l'affiche du FN, c'est déjà fait...
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" Oderint dum probent. "
Brestois expatrié à Lyon
oui je le sais je me tiens au courant quand même mais cest pas celle ci